Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/01185
CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 24/01185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01185 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMAR Décision d
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ca other ca_besancon n° 24/01185
CA Besancon, 3 juin 2026, RG 24/01185
MW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01185 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZTM COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 juin 2024 - RG N°24/00084 - TJ H
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ca other ca_paris n° 24/01185
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 24/01185
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 FEVRIER 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01185 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI762 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_colmar n° 24/01185
CA Colmar, 3 juill. 2025, RG 24/01185
MINUTE N° 25/ Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - M. [S] [W], expert judiciaire - greffe du TPRX de [Localité 8] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CI
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ca other ca_montpellier n° 24/01185
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/01185
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/01185 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE32 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [U] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de
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ca other ca_versailles n° 24/01185
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/01185
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01185 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPFY AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ URSSAF D'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 J
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01185
CA Chambéry, 11 févr. 2025, RG 24/01185
NH/SL N° Minute [Immatriculation 2]/074 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Février 2025 N° RG 24/01185 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRVK Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 06 Août 2024 Appelant
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01185
CA Nîmes, 24 janv. 2025, RG 24/01185
ARRÊT N°20 N° RG 24/01185 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEYL AV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 22 mars 2024 RG:23/01477 [J] C/ S.A.R.L. GRIPZY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 APPELANT: M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01185
CA Nîmes, 31 déc. 2024, RG 24/01185
Ordonnance N°1127 N° RG 24/01185 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNW6 Recours c/ déci TJ Nîmes 29 décembre 2024 [O] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 DECEMBRE 2024 Nous, M. André LIEGEON, Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01185
CA Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/01185
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1186 N° RG 24/01185 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTFU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 novembre à 15H45 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01185
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/01185
ARRET N° Société [5] C/ Organisme CRAMIF - CCC délivrées à : société [5] CRAMIF Me BOGAERT - Copie exécutoire délivrée à : CRAMIF + copie dossier le 08/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01185
CA Aix-en-Provence, 8 août 2024, RG 24/01185
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 N° 2024/1185 N° RG 24/01185 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRG7 Copie conforme délivrée le 08 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01185
CA Aix-en-Provence, 24 juin 2024, RG 24/01185
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/07539- N° Portalis DBVB-V-B71-BNHEJ Ordonnance N° 2024/1185 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01185
CA Douai, 11 juin 2024, RG 24/01185
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01185 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTAZ N° de Minute : 1162 Ordonnance du mardi 11 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [L] né le 14 Février 2005 à [Localité 3] (gouvernorat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01185
CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01185 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01185
CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 24/01185
N° RG 24/01185 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO47 Nom du ressortissant : [G] [T] [T] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill
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