Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/01187
CA Chambery, 30 avr. 2026, RG 24/01187
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/01187 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRVU [P] [U] C/ Société [1] Forme juridique : Société Européenne Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-LES-BAINS en date
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ca other ca_toulouse n° 24/01187
CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 24/01187
04/12/2025 ARRÊT N° 2025/364 N° RG 24/01187 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEO7 MS/EB Décision déférée du 13 Février 2024 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00793) O.BARRAL [V] [KK] [TZ] [ZJ] épouse [KK] S.C. [KK] [ZJ] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca other ca_nimes n° 24/01187
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/01187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01187 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEYO MPF TJ DE [Localité 7] 21 mars 2024 RG : 23/00568 [K] C/ SA SOGESSUR Copie exécutoire délivrée le 26 juin 2025
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/01187
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/01187
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01187 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPF6 AFFAIRE : [U] [S] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_nancy n° 24/01187
CA Nancy, 29 avr. 2025, RG 24/01187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 29 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01187 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMAV Décision déférée à la Cour : o
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ca other ca_toulouse n° 24/01187
CA Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/01187
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1191 N° RG 24/01187 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTFY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 novembre à 16h45 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01187
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/01187
ARRET N° Société [8] C/ Organisme [7] Copies certifiées conformes - société [8] - [7] - Me Morgane Courtois d'Arcollières Copie exécutoire : - Me Morgane Courtois d'Arcollières COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01187
CA Aix-en-Provence, 8 août 2024, RG 24/01187
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 N° 2024/1187 N° RG 24/01187 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRHE Copie conforme délivrée le 08 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01187
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/01187
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/07890- N° Portalis DBVB-V-B71-BNINB Ordonnance N° 2024/1187 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01187
CA Rouen, 11 juin 2024, RG 24/01187
N° RG 24/01187 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTZL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01187
CA Douai, 11 juin 2024, RG 24/01187
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01187 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTA4 N° de Minute : 1164 Ordonnance du mardi 11 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [M] né le 28 Juillet 1981 à [Localité 2] de national
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01187
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 24/01187
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/01187 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE36 ORDONNANCE N°2024-26 APPELANTS : Mme [V] [L] épouse [W] [Adresse 1] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01187
CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/01187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01187 - N° Portalis
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