Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/01188
CA Colmar, 8 juill. 2026, RG 24/01188
EP/KG MINUTE N° 26/486 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 23 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SO
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ca other ca_toulouse n° 24/01188
CA Toulouse, 26 févr. 2026, RG 24/01188
26/02/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/01188 N° Portalis DBVI-V-B7I-QEPJ CGG/ACP Décision déférée du 27 Mars 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX (F23/00022) B. MONNERIE INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_riom n° 24/01188
CA Riom, 27 janv. 2026, RG 24/01188
COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 janvier 2026 N° RG 24/01188 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG2E -DA- [W] [P] / [X] [R], [U] [S] épouse [R], [Z] [R], [B] [R] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux du PUY-EN-VELAY, décision attaquée n° 15/2
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ca other ca_basse_terre n° 24/01188
CA Basse Terre, 20 oct. 2025, RG 24/01188
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 OCTOBRE 2025 RG N° : 24/01188 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYFJ 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 19 nove
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ca other ca_chambery n° 24/01188
CA Chambery, 9 sept. 2025, RG 24/01188
IRS/SL N° Minute 1C25/512 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Septembre 2025 N° RG 24/01188 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRVW Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 23 Juillet 2024 Appelant
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01188
CA St Denis Reunion, 27 août 2025, RG 24/01188
Arrêt N°25/ CB N° RG 24/01188 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFGF [I] C/ S.E.L.A.R.L. [8] LE PROCUREUR GENERAL DE [Localité 19] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 AOUT 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL
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ca other ca_reims n° 24/01188
CA Reims, 3 juill. 2025, RG 24/01188
Arrêt n° 349 du 03/07/2025 N° RG 24/01188 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQXU FM / ACH Formule exécutoire le : 03/07/2025 à : - RAFFIN - HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 01 juillet 2024 par le C
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ca other ca_versailles n° 24/01188
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/01188
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01188 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPGC AFFAIRE : [I] [P] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca other ca_amiens n° 24/01188
CA Amiens, 13 mars 2025, RG 24/01188
ARRET N° S.A.R.L. BATIRWOOD C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS copie exécutoire le 13 mars 2025 à Me LANCKRIET Me BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRÊT DU 13 MARS 2025 N° RG 24/0118
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01188
CA Nîmes, 2 janv. 2025, RG 24/01188
Ordonnance N°01 N° RG 24/01188 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN4P Recours c/ déci TJ Nîmes 30 décembre 2024 [M] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JANVIER 2025 Nous, M. Christian PASTA, Pré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01188
CA Lyon, 20 sept. 2024, RG 24/01188
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/01188 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO5J [N] C/ S.E.L.A.R.L. [V] [E] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Janvier 2024 RG : F 22/0239
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01188
CA Amiens, 2 juill. 2024, RG 24/01188
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/00951 du : 15 Mars 2024 N° RG 24/01188 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAYA Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 06 Juillet 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/004112
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01188
CA Nancy, 27 juin 2024, RG 24/01188
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 24/01188 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMAX ORDONNANCE DU 27 juin 2024 n° Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de NANCY, 24/00431, en date du 07 juin 2024, APPELANT ES : Madame [P] [X], demeurant
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01188
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/01188
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête n° 24/01188 (Fond) : RG 24/07679 Chambre 3-2 ORDONNANCE Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2 de la Cour d'appel d'Aix- en-Provence, agissant par délégation de Monsieur le P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01188
CA Douai, 11 juin 2024, RG 24/01188
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01188 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTA5 N° de Minute : 1165 Ordonnance du mardi 11 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [O] [F] né le 27 Juillet 2002 à [Localité 2] (ANGOLA)
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01188
CA Orléans, 30 mai 2024, RG 24/01188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01188 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7W5 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01188
CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/01188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01188 - N° Portalis 35
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