Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01193
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 24/01193
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 ac N° 2026/ 152 N° RG 24/01193 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP6C [J] [P] [F] [P] C/ [X] [O] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET [H] SEL
-
ca other ca_pau n° 24/01193
CA Pau, 30 avr. 2026, RG 24/01193
MF/JD Numéro 26/1293 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2026 Dossier : N° RG 24/01193 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2OK Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : S.A.S.U. [1] C/ [L]
-
ca other ca_reims n° 24/01193
CA Reims, 15 oct. 2025, RG 24/01193
Arrêt n° du 15/10/2025 N° RG 24/01193 AP/MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 octobre 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 5 juillet 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 23/00496)
-
ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/01193
CA Basse Terre, 2 oct. 2025, RG 24/01193
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 479 DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01193 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYFV Décision déférée à la cour : jugement en matière de surendettement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 2 dé
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 24/01193
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 24/01193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01193 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGBC Minute n° 25/00100 [D] C/ [T], [U], S.A.S.U. MYSONGORIGINAL CORPORATION Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de THIONVILLE, décision attaquée en date du 26 M
-
ca other ca_amiens n° 24/01193
CA Amiens, 1 juill. 2025, RG 24/01193
ARRET N° S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR C/ [N] AB/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01193 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAYR
-
ca other ca_dijon n° 24/01193
CA Dijon, 5 juin 2025, RG 24/01193
S.A.S. ETABLISSEMENTS [S] S.A.R.L. ATE SOCIETE NOUVELLE (ATESN - AMOS INDUSTRIE) S.A.S. SICOF C/ [M] [S] S.A.S. CEFINOX Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE D
-
ca other ca_versailles n° 24/01193
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/01193
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01193 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPGU AFFAIRE : CPAM D'EURE ET LOIR C/ Société [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars
-
ca other ca_nimes n° 24/01193
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/01193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01193 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEY2 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 21 mars 2024 RG :20/00229 [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 22 M
-
ca other ca_rouen n° 24/01193
CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 24/01193
N° RG 24/01193 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTZW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00429 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 29 Février 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01193
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 24/01193
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIR ET CHER SAS BDO AVOCATS LYON SELARL LEDOUX & ASSOCIES EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [10] SOCIÉTÉ [12] Pôle social du Tribunal judiciciaire de BLOIS ARRÊT DU : 11 MARS 2025 Minute n°68/2025 N°
-
ca other ca_montpellier n° 24/01193
CA Montpellier, 4 févr. 2025, RG 24/01193
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01193 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE4O Décision déférée à la
-
ca other ca_toulouse n° 24/01193
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 24/01193
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1196 N° RG 24/01193 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTG6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 14 Novembre à 15h45 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 S
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01193
CA Aix-en-Provence, 9 août 2024, RG 24/01193
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 9 AOUT 2024 N° 2024/1193 N° RG 24/01193 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRIO Copie conforme délivrée le 09 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01193
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/01193
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/08035- N° Portalis DBVB-V-B71-BNI7I Ordonnance N° 2024/1193 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation d
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01193
CA Versailles, 17 juin 2024, RG 24/01193
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/01193 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL2T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024 Date de saisine : 29 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01193
CA Douai, 14 juin 2024, RG 24/01193
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01193 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTEP N° de Minute : 1178 Ordonnance du vendredi 14 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [E] né le 10 Octobre 2004 à [Localité 3]
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01193
CA Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/01193
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A.R.L. COURTAGE 24 C/ S.A.S. MEILLEURTAUX ---------------------- N° RG 24/01193 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVTU ---------------------- DU 07 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01193
CA Colmar, 2 avr. 2024, RG 24/01193
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01193 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIQZ N° de minute : 118/2024 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE B
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01193
CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/01193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01193 - N° Portalis 35L7
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles