Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01195
CA Pau, 6 août 2026, RG 24/01195
AB/CD Numéro 26/02221 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/08/2026 Dossier : N° RG 24/01195 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2OT Nature affaire : Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail Affaire : [G] [F] C/ SAS [1
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ca other ca_toulouse n° 24/01195
CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 24/01195
12/05/2026 N° RG 24/01195 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEQD Décision déférée - 22 Mars 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - [X] [J] C/ [G] [H] [W] [N] ÉPOUSE [H] épouse [H] [I] [M] [S] [K] ÉPOUSE [M] épouse [M] S.A.R.L. [V] ET FILS
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ca other ca_metz n° 24/01195
CA Metz, 13 nov. 2025, RG 24/01195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01195 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGBI Minute n° 25/00310 Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE C/ Organisme MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE, FROMM Jugement Au fond, origine Pole soci
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ca other ca_orleans n° 24/01195
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/01195
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Mme [G] [Y] (DS) XA ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01195 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7XO DÉCISION
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ca other ca_rouen n° 24/01195
CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 24/01195
N° RG 24/01195 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTZ3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00416 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 9] du 15 Février 2024 APPELANTE : [4] [Adres
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ca designation ca_toulouse n° 24/01195
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 24/01195
28/05/2025 ARRÊT N°301/2025 N° RG 24/01195 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEQD PB/IA Décision déférée du 22 Mars 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( ) C.LOUIS [D] [F] C/ [X] [B] [T] [O] ÉPOUSE [B] épouse [B] [Z] [A] [C] [U] ÉPOUSE [A] épouse [
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ca other ca_nimes n° 24/01195
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/01195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01195 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEY6 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 06 mars 2024 RG :21/00337 [W] C/ MDPH DE VAUCLUSE DEPARTEMENT DU VAUCLUSE Grosse délivrée le 22 MAI 202
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ca other ca_versailles n° 24/01195
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/01195
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/01195 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPHJ AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28
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ca other ca_dijon n° 24/01195
CA Dijon, 20 mai 2025, RG 24/01195
[T], [R] [W] C/ URSSAF DE BOURGOGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/01195 - N° Portalis DBVF
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ca other ca_basse_terre n° 24/01195
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 24/01195
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 188 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01195 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYFZ Décision déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 18 novembre 2
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ca other ca_grenoble n° 24/01195
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 24/01195
N° RG 24/01195 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFXS N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE AU NOM DU
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ca other ca_reims n° 24/01195
CA Reims, 18 déc. 2024, RG 24/01195
Arrêt n° 685 du 18/12/2024 N° RG 24/01195 OJ/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 décembre 2024 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 18 juillet 2024 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01195
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/01195
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1199 N° RG 24/01195 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTIC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 15 novembre à 09h00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 S
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ca other ca_nancy n° 24/01195
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 24/01195
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Appel d'une décision rendue par Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2] en date du 11 avril [Immatriculation 1]/00232 ORDONNANCE DE CADUCITE N° /2024 RG N° : N° RG 24/01195 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMBO APPELANT(S) : Madame [X] [M] R
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01195
CA Caen, 6 nov. 2024, RG 24/01195
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01195 Monsieur [N] [B] [V] [E] Madame [M] [S] [R] épouse [E] Représentés et assistés par Me Céline SAUTREUIL, substituée par Me Noëmie REICHLING, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier E00057DZ C/ E.P.I
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01195
CA Besançon, 8 oct. 2024, RG 24/01195
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01195 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZT4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01195
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/01195
ARRET N° Société [8] C/ Organisme CRAMIF - CCC délivrées à : société [8] CRAMIF Me GALLAIS - Copie exécutoire délivrée à : CRAMIF + copie dossier le 08/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01195
CA Aix-en-Provence, 9 août 2024, RG 24/01195
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 9 AOUT 2024 N° 2024/1195 N° RG 24/01195 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRJ3 Copie conforme délivrée le 09 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01195
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/01195
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/08051- N° Portalis DBVB-V-B71-BNJAJ Ordonnance N° 2024/1195 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01195
CA Douai, 14 juin 2024, RG 24/01195
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01195 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTER N° de Minute : 1171 Ordonnance du vendredi 14 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [U] né le 13 Juin 1963 à en GUINÉE-BISSA
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