Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01199
CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 24/01199
02/06/2026 ARRÊT N° 202/2026 N° RG 24/01199 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEQS SG/KM Décision déférée du 12 Mars 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 22/00335) [G] S.A.S. JAGUAR [C] ROVER FRANCE - DIVISION [C] ROVER FRA NCE C/ E.U.R.L. OPTIMA
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ca other ca_rouen n° 24/01199
CA Rouen, 9 déc. 2025, RG 24/01199
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01199 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT2G joint au dossier 24/1197 Monsieur [M] [C] [Adresse 2] Etat de [Localité 3] [Localité 1] APPELANT Madame [J] [H] Représentant : Me Nelly LEROUX-BOS
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ca other ca_bordeaux n° 24/01199
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 24/01199
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.C.I. LE CHARME C/ S.C.I. DOR INVEST ---------------------- N° RG 24/01199 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVUC ---------------------- DU 06 NOVEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Pré
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ca other ca_orleans n° 24/01199
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/01199
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS AD ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01199 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7XY DÉCISION DE PRE
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ca other ca_basse_terre n° 24/01199
CA Basse Terre, 25 avr. 2025, RG 24/01199
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 25 AVRIL 2025 RG : 24/01199 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance d
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ca other ca_pau n° 24/01199
CA Pau, 30 janv. 2025, RG 24/01199
LB/ND Numéro 25/330 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/01/2025 Dossier : N° RG 24/01199 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2O3 Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01199
CA Toulouse, 13 janv. 2025, RG 24/01199
13/01/2025 N° RG 24/01199 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEQS Décision déférée - 12 Mars 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -22/00335 S.A.S. JAGUAR LAND ROVER FRANCE - DIVISION LAND ROVER FRA NCE C/ E.U.R.L. OPTIMAL FACADES S.A.S. AUTOREAL
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ca other ca_aix_provence n° 24/01199
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/01199
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2024 N° 2024/345 Rôle N° RG 24/01199 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP7A [P] [M] C/ S.A.R.L. IMMOBILIERE DU GOLF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maria COMMANDE Me Sébastie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01199
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/01199
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1203 N° RG 24/01199 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTJJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 15 Novembre à 15h45 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01199
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 24/01199
MINUTE N° 24/442 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription au
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ca other ca_riom n° 24/01199
CA Riom, 26 sept. 2024, RG 24/01199
COUR D'APPEL de [Localité 3] Première Chambre Civile N° RG 24/01199 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG25 Ordonnance n° : 396 Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00052 Mme
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01199
CA Aix-en-Provence, 9 août 2024, RG 24/01199
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 N° 2024/ N° RG 24/01199 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRMR Copie conforme délivrée le 09 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01199
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/01199
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/08208- N° Portalis DBVB-V-B71-BNJP3 Ordonnance N° 2024/1199 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01199
CA Douai, 14 juin 2024, RG 24/01199
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01199 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTEZ N° de Minute : 1177 Ordonnance du vendredi 14 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [R] né le 27 Juin 1999 à [Localité 1] -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01199
CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/01199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01199 - N° Portalis 35L7
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