Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01206
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 24/01206
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/01206 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPI4 AFFAIRE : [Y] [Q] C/ SCP [1] prise en la personne de Me [U] [X] en qualité de mandataire liquidateur de la so
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ca other ca_rennes n° 24/01206
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 24/01206
2ème Chambre N° RG 24/01206 N° Portalis DBVL-V-B7I-UR4C (Réf 1ère instance : 22/00042) (3) ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT C/ M. [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2026 à : - Me LHERMITTE - Me TATTEVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_montpellier n° 24/01206
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 24/01206
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01206 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE5K Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER
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ca other ca_toulouse n° 24/01206
CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 24/01206
27/01/2026 ARRÊT N°41/2026 N° RG 24/01206 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEUU PB/KM Décision déférée du 05 Février 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] ( 23/03179) GRAFFEO [J] [W] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES CONFIR
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01206
CA St Denis Reunion, 9 oct. 2025, RG 24/01206
AFFAIRE : N° RG 24/01206 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFJF Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 10] en date du 27 Août 2024, rg n° 24/00142 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APP
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ca other ca_orleans n° 24/01206
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/01206
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS AD ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01206 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7YH DÉCISION DE PRE
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ca other ca_basse_terre n° 24/01206
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 24/01206
COUR D'APPEL DE [Localité 10] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 15 SEPTEMBRE 2025 RG N° : 24/01206 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYHT 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 25 nove
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ca other ca_caen n° 24/01206
CA Caen, 18 juin 2025, RG 24/01206
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01206 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNMU Affaire : Monsieur [K] [M] représenté et assisté de Me [T], avocat au barreau de CAEN C/ Monsieur [Z] [H] Représenté et assisté de Me [P], avocat au barreau de CAEN -
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ca other ca_reims n° 24/01206
CA Reims, 18 juin 2025, RG 24/01206
Arrêt n° du 18/06/2025 N° RG 24/01206 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 juin 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 24 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 23/0021
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ca other ca_chambery n° 24/01206
CA Chambery, 8 avr. 2025, RG 24/01206
MR/SL N° Minute 1C25/238 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Avril 2025 N° RG 24/01206 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRW6 Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'ANNECY en date du 30 Juillet 2024 Appelante S.A.R.L. LE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01206
CA Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 24/01206
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01206 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVUQ S.A. SOLSTIS c/ S.A.R.L. FRISSONNET S.A.R.L. [U] Société MUTUELLE DE [Localité 6] ASSURANCES
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ca other ca_douai n° 24/01206
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 24/01206
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 21/11/2024 N° de MINUTE : 24/833 N° RG 24/01206 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNWR Jugement (N° 23/00213) rendu le 16 Février 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01206
CA Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/01206
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1210 N° RG 24/01206 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTN2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 19 Novembre à 11h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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ca other ca_colmar n° 24/01206
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 24/01206
Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Laurent BUFFLER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01206 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIRQ Minute n° : 24/924 ORDONNANCE du 15 Novembre 2024 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01206
CA Aix-en-Provence, 12 août 2024, RG 24/01206
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 N° 2024/1206 N° RG 24/01206 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRSM Copie conforme délivrée le 10 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01206
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2024, RG 24/01206
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°24/1206 Chambre 1-1 RG N°24/8937 ORDONNANCE Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me Rémi JEANNIN, av
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01206
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/01206
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/412 Rôle N° RG 24/01206 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQAC [L] [I] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01206
CA Douai, 14 juin 2024, RG 24/01206
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01206 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTHH N° de Minute : 1184 Ordonnance du vendredi 14 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [W] [H] né le 22 Mars 1984 à [Localité 3] (IRAK)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01206
CA Paris, 3 mai 2024, RG 24/01206
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01206 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYEX Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01206
CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/01206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01206 - N° Portalis 35
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