Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/01211
CA Poitiers, 3 mars 2026, RG 24/01211
ARRET N°91 N° RG 24/01211 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBMU S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE TRELAZEEN C/ [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBL
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01211
CA St Denis Reunion, 16 mai 2025, RG 24/01211
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/01211 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFJP Monsieur [S] [L] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.C.A. L'UNION REUNIONNA
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ca other ca_nimes n° 24/01211
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 24/01211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01211 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE2Z CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 22 juin 2023 RG :18/01214 URSSAF PACA C/ S.A.S.U. [5] Grosse délivrée le 27 MARS 2025 à : - Me MALD
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ca other ca_reims n° 24/01211
CA Reims, 20 mars 2025, RG 24/01211
Arrêt n° 159 du 20/03/2025 N° RG 24/01211 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQZ4 FM / ACH Formule exécutoire le : 20/03/2025 à : - RAFFIN - PINCON - LAQUILLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 mars 2025 APPELANTS : d'une décision rendue le 09 décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01211
CA Nancy, 10 mars 2025, RG 24/01211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01211 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMCY Décision déférée à la Cour : o
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ca other ca_pau n° 24/01211
CA Pau, 21 janv. 2025, RG 24/01211
LB/ND Numéro 25/224 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21/01/2025 Dossier : N° RG 24/01211 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2QH Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant
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ca other ca_besancon n° 24/01211
CA Besancon, 21 janv. 2025, RG 24/01211
ORDONNANCE N° INCIDENT BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 16 JANVIER 2025 N° de rôle : N° RG 24/01211 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZVF s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca other ca_paris n° 24/01211
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/01211
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01211 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAB4 Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_rennes n° 24/01211
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/01211
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°476 N° RG 24/01211 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR43 (Réf 1ère instance : 2020003260) Caisse DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 10] C/ M. [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAOULAS Me FANEN Copi
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ca other ca_toulouse n° 24/01211
CA Toulouse, 20 nov. 2024, RG 24/01211
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1215 N° RG 24/01211 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTSS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 20 Novembre à 12H00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01211
CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/01211
12/11/2024 ARRÊT N° 450/2024 N° RG 24/01211 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEVF PB/KM Décision déférée du 21 Mars 2024 Juge de l'exécution de [Localité 5] ( 23/00899) I.GUILLARD [B] [J] [S] [R] [S] C/ S.A.S. SALGA CONSTRUCTIONS DESISTEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01211
CA Riom, 5 nov. 2024, RG 24/01211
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 novembre 2024 N° RG 24/01211 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG3T -PV- Arrêt n° 457 [P] [I] épouse [L] / [G] [I] Requête en rectification d'erreur matérielle concernant l'arrêt numéro 430 rendu le 10 octobre 2023 par la première chambre ci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01211
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/01211
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (N° ; 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01211 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAB4 Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01211
CA Aix-en-Provence, 10 août 2024, RG 24/01211
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 N° 2024/1211 N° RG 24/01211 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRSR Copie conforme délivrée le 10 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01211
CA Versailles, 18 juill. 2024, RG 24/01211
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/01211 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL3W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date de saisine : 29 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01211
CA Douai, 15 juin 2024, RG 24/01211
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01211 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTIU N° de Minute : 1188 Ordonnance du samedi 15 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [T] né le 25 Janvier 1999 à [Localité 2] de nationa
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01211
CA Orléans, 31 mai 2024, RG 24/01211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01211 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7YO (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en da
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01211
CA Rouen, 3 avr. 2024, RG 24/01211
N° RG 24/01211 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT3P COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 Nous, Laurent MANHES, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01211
CA Paris, 14 mars 2024, RG 24/01211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01211 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01211
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 24/01211
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/01211 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYFB Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2024 Date de saisine : 16 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé et/ou deman
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