Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01213
CA Metz, 28 mai 2026, RG 24/01213
28 Mai 2026 --------------- N° RG 24/01213 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGC2 ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 06 Mai 2024 22/01112 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca other ca_douai n° 24/01213
CA Douai, 21 mai 2026, RG 24/01213
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01213 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNXA Jugement (N° 23/07242) rendu le 06 février 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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ca other ca_toulouse n° 24/01213
CA Toulouse, 5 mars 2026, RG 24/01213
05/03/2026 ARRÊT N°99/2026 N° RG 24/01213 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEVK PB/KM Décision déférée du 07 Décembre 2023 Tribunal de proximité de CASTELSARRASIN ( 23-000103) [Q][H] [S] [G] C/ [L] [D] INFIRMATION Grosse délivrée le
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ca other ca_bordeaux n° 24/01213
CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 24/01213
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 N° RG 24/01213 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVVC S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ S.A.S.U. LE MYTHE Nature de la décision : REOUVERTURE DES DEBA
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ca other ca_riom n° 24/01213
CA Riom, 28 janv. 2026, RG 24/01213
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 28 Janvier 2026 N° RG 24/01213 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG3W ACB Arrêt rendu le vingt huit Janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay en date du 30 août 202
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ca other ca_nancy n° 24/01213
CA Nancy, 4 déc. 2025, RG 24/01213
ARRÊT N° /2025 PH DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01213 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMC4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 21/00097 12 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_colmar n° 24/01213
CA Colmar, 19 nov. 2025, RG 24/01213
MINUTE N° 466/25 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - la SELARL ARTHUS Le 19.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Novembre 2025 Numéro d'i
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ca other ca_besancon n° 24/01213
CA Besancon, 7 oct. 2025, RG 24/01213
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 7 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/01213 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZVK S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 01 juillet 2024 Code affaire :
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ca other ca_versailles n° 24/01213
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/01213
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/01213 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPKA AFFAIRE : CPAM D'ILLE ET VILAINE C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2024 p
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01213
CA Reims, 28 janv. 2025, RG 24/01213
ARRET N° du 28 janvier 2025 N° RG 24/01213 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ2C [H] [J] [J] c/ [Y] [P] [O] Formule exécutoire le : à : la SELAS ACG la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILEET COMME
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ca other ca_toulouse n° 24/01213
CA Toulouse, 20 nov. 2024, RG 24/01213
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1217 N° RG 24/01213 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTSW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 20 novembre 2024 à 14h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2
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ca other ca_versailles n° 24/01213
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01213
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01213 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL32 AFFAIRE : [W] [N] ... C/ [E] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Janvier 2024 par le TJ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01213
CA Aix-en-Provence, 12 août 2024, RG 24/01213
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 N° 2024/1213 N° RG 24/01213 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRST Copie conforme délivrée le 12 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01213
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 24/01213
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE R.G. n°24/1213 O R D O N N A N C E N° 24/1213 ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Inès BONAFOS, Présidente de chambre déléguée par Monsieur le Premier Président de la cour d'appel D'AIX EN PROVENCE, Vu la requête présentée le 24 Juillet 2024 par :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01213
CA Douai, 15 juin 2024, RG 24/01213
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01213 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTJF N° de Minute : 1190 Ordonnance du samedi 15 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [G] né le 26 Juin 1983 à [Localité 3] (ALGERIE) de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01213
CA Grenoble, 18 avr. 2024, RG 24/01213
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 AVRIL 2024 N° RG 24/01213 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFZ4 joint au dossier N° RG 24/01282 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGEJ Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GAP En date du 21 février 2024 Suivan
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01213
CA Rouen, 3 avr. 2024, RG 24/01213
N° RG 24/01213 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT3U COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 Laurent MANHES, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01213
CA Paris, 14 mars 2024, RG 24/01213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01213 - N° Portalis 35
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