Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01224
CA St Denis Reunion, 28 mai 2026, RG 24/01224
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01224 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFKH Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 21 Août 2024, rg n° 23/00101 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELAN
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ca other ca_douai n° 24/01224
CA Douai, 19 mars 2026, RG 24/01224
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/01224 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNX3 Jugement (N° 21/02272) rendu le 16 Février 2024 par le Tribunal judiciaire de Dunkerque A
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ca other ca_aix_provence n° 24/01224
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 24/01224
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 N°2025/ Rôle N° RG 24/01224 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQCO [K] [U] C/ [E], [T] [J] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (CPAM)
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ca other ca_bordeaux n° 24/01224
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 24/01224
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01224 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVV7 Monsieur [L] [R] [J] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision :
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ca other ca_metz n° 24/01224
CA Metz, 24 nov. 2025, RG 24/01224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01224 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGDY Minute n° 25/00320 Organisme [4] C/ Organisme [7] Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 9], décision attaquée en date du 31 Mai 2024, enregistrée sous le n
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ca other ca_riom n° 24/01224
CA Riom, 23 juill. 2025, RG 24/01224
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°290 DU : 23 juillet 2025 N° RG 24/01224 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG4N SN Arrêt rendu le vingt trois juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond du Juge des contentieux de la pro
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ca other ca_besancon n° 24/01224
CA Besancon, 17 avr. 2025, RG 24/01224
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01224 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZWG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01224
CA Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/01224
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01224 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL4U AFFAIRE : [L] [Z] ... C/ S.A. [23] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 2024 par le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01224
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 24/01224
N° RG 24/01224 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT4K COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00684 Cour d'appel de Rennes du 17 mai 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 4] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01224
CA Amiens, 5 déc. 2024, RG 24/01224
ORDONNANCE N° [R] C/ S.A.S. AUTOMOBILES DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/01224 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAZX JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DU 09 J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01224
CA Aix-en-Provence, 19 août 2024, RG 24/01224
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/10255- N° Portalis DBVB-V-B71-BNRKR Ordonnance N° 2024/01224 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Gilles Pacaud, président de chambre, agissant par délégation de monsieur l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01224
CA Aix-en-Provence, 13 août 2024, RG 24/01224
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 N° 2024/1224 N° RG 24/01224 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRVW Copie conforme délivrée le 13 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01224
CA Douai, 18 juin 2024, RG 24/01224
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01224 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTJ7 N° de Minute : 1216 Ordonnance du mardi 18 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [B] né le 02 Novembre 2002 à [Localité 6] (ALGÉRIE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01224
CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/01224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile article 462 du code de procédure civile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 13 MARS 2024 (1224- 2 pages) Numéro d'inscription au numéro g
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01224
CA Lyon, 22 févr. 2024, RG 24/01224
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FÉVRIER 2024 STATUANT EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/01224 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO7U Appel contre une décision rendue le 08 février 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. A
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