Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01231
CA Riom, 5 mai 2026, RG 24/01231
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 mai 2026 N° RG 24/01231 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG5A -ALF- [W] [G] / S.C.I. JV VELINE Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de MOULINS, décision attaquée n° 24/98 en date du 13
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ca other ca_orleans n° 24/01231
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 24/01231
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP LE METAYER ET ASSOCIES [6] EXPÉDITION à : Mme [T] [D] Pole social du TJ d'[Localité 8] ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/01231 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7ZK Décision de premiè
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ca other ca_toulouse n° 24/01231
CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 24/01231
27/11/2025 ARRÊT N° 25/374 N° RG 24/01231 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEYH AFR/CI Décision déférée du 29 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 23/01086) [K] [N] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_rouen n° 24/01231
CA Rouen, 17 oct. 2025, RG 24/01231
N° RG 24/01231 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT44 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00214 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 15 Janvier 2024 APPELANTE : Madame [F] [C] [Ad
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ca other ca_nimes n° 24/01231
CA Nimes, 11 juill. 2025, RG 24/01231
ORDONNANCE N° N° RG 24/01231 - N° PortalisDBVH-V-B7I-JE6Q du 26/06/2025 [P] C/ [E] O R D O N N A N C E Ce jour, ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de ta
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ca other ca_douai n° 24/01231
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/01231
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1100/25 N° RG 24/01231 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRAY CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 27 Mars 2024 (RG 22/00157 -section )
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ca other ca_versailles n° 24/01231
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/01231
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89D Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01231 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPL4 AFFAIRE : CPAM HAUTS DE SEINE C/ [O] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2024
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ca other ca_amiens n° 24/01231
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 24/01231
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM [Localité 6] - [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [5] - CPAM [Localité 6] - [Localité 2] - Me Caroline BARBE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - C
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ca other ca_toulouse n° 24/01231
CA Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/01231
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1236 N° RG 24/01231 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QT6P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 novembre à 11h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01231
CA Caen, 25 sept. 2024, RG 24/01231
COUR D'APPEL DE [Localité 13] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 alinéa 3 C.P.C) N° RG 24/01231 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNOI Appel du jugement du Président du TJ d'[Localité 11] du 11 Avril 2024 Monsieur [G] [T] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01231
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/01231
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG24/1231 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKL6L Ordonnance N°2024/1231 ORDONNANCE D'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Philippe SILVAN, Premier président de chambre, par délégation du Premier Présiden
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01231
CA Aix-en-Provence, 14 août 2024, RG 24/01231
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 N° 2024/1231 N° RG 24/01231 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNR72 Copie conforme délivrée le 14 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01231
CA Douai, 18 juin 2024, RG 24/01231
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01231 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTKQ N° de Minute : 1204 Ordonnance du mardi 18 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [F] né le 15 Décembre 1991 à [Localité 3] - EGYPTE d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01231
CA Montpellier, 18 mars 2024, RG 24/01231
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 N° 2024 - 65 N° RG 24/01231 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE65 [X] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MONSIEUR LE PR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01231
CA Paris, 15 mars 2024, RG 24/01231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01231 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01231
CA Lyon, 16 févr. 2024, RG 24/01231
N°RG 24/01231 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPAV Nom du ressortissant : [K] [N] [P] [P] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
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