Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/01232
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 24/01232
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/01232 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFB3 APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME : CP
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ca other ca_chambery n° 24/01232
CA Chambery, 30 avr. 2026, RG 24/01232
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/01232 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRZV [N] [X] C/ Association [1] ASSOCIATION [2], Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 29 Juillet 2024, RG
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/01232
CA Paris, 11 mars 2026, RG 24/01232
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 MARS 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01232 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYGN Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2023 - trib
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ca other ca_douai n° 24/01232
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01232
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1675/25 N° RG 24/01232 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRA2 MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 15 Avril 2024 (RG 21/00055 -section )
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ca other ca_versailles n° 24/01232
CA Versailles, 7 juill. 2025, RG 24/01232
COUR D'APPEL DE [Localité 18] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01232 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPMC AFFAIRE : [W] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL MARS, ASSOCIATION AGS CGEA D'[Localité 16], [L], [L], [E], [P] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposi
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ca other ca_orleans n° 24/01232
CA Orleans, 19 juin 2025, RG 24/01232
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 JUIN 2025 à Me Astrid BAZIN DE JESSEY la SELAS ORATIO AVOCATS JMA ARRÊT du : 19 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01232 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7ZM DÉCISION DE PREMIÈ
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ca other ca_riom n° 24/01232
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/01232
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°207 DU : 28 mai 2025 N° RG 24/01232 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG5C ADV Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond, du tribunal de commerce de Cusset, décision atta
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ca other ca_amiens n° 24/01232
CA Amiens, 27 mai 2025, RG 24/01232
ARRET N° S.A.S. NBB LEASE FRANCE 2 C/ [X] copie exécutoire le 27 mai 2025 à Me Chivot Me FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 MAI 2025 N° RG 24/01232 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA2H JUGEMENT DU TRIBUNAL
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ca other ca_grenoble n° 24/01232
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/01232
N° RG 24/01232 N° Portalis DBVM-V-B7I-MF4R C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine MONCHO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE
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ca other ca_toulouse n° 24/01232
CA Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/01232
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1235 N° RG 24/01232 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QT6Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 Novembre à 11h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2
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ca other ca_pau n° 24/01232
CA Pau, 21 nov. 2024, RG 24/01232
N°24/3554 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 21 novembre 2024 Dossier N° N° RG 24/01232 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2SB Affaire : [J]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01232
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 24/01232
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUETE N° 24/1232 chambre 1-2 RG 24/10993 ORDONNANCE Nous, Gilles Pacaud, président de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président ; Vu la requête présentée, le 16 septembre 2024, par Maîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01232
CA Aix-en-Provence, 15 août 2024, RG 24/01232
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 N° 2024/1232 N° RG 24/01232 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSEF Copie conforme délivrée le 15 Août 2024 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01232
CA Douai, 18 juin 2024, RG 24/01232
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01232 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTKS N° de Minute : 1202 Ordonnance du mardi 18 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [N] [D] né le 12 Avril 1995 à [Localité 1] (EGYPTE)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01232
CA Rouen, 4 avr. 2024, RG 24/01232
N° RG 24/01232 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT46 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 Nous, Alice PICOT-DEMARCQ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01232
CA Paris, 15 mars 2024, RG 24/01232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01232 - N° Portalis
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