Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01235
CA Pau, 30 avr. 2026, RG 24/01235
MF/JD Numéro 26/1292 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2026 Dossier : N° RG 24/01235 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2SH Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca other ca_grenoble n° 24/01235
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 24/01235
N° RG 24/01235 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MF42 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Carole GIACOMINI Me Déborah PERCONTE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile secti
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ca other ca_metz n° 24/01235
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/01235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01235 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGES Minute n° 25/00334 [B] C/ Société D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 8] HABITAT Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 8], déci
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ca other ca_montpellier n° 24/01235
CA Montpellier, 21 oct. 2025, RG 24/01235
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01235 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE7G Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_reims n° 24/01235
CA Reims, 21 oct. 2025, RG 24/01235
R.G. : N° RG 24/01235 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ3M ARRÊT N° 367 du : 21 octobre 2025 [M] [B] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Formule exécutoire le : à : la SELARL PERSEE la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHA
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ca other ca_douai n° 24/01235
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01235
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1254/25 N° RG 24/01235 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRBA CV/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lys lez Lannoy en date du 04 Avril 2024 (RG 22/00167 -section )
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ca other ca_lyon n° 24/01235
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 24/01235
N° RG 24/01235 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPA4 Décision du Juge de la mise en état du TJ de [Localité 4] du 01 février 2024 RG : 23/00368 S.C.E.A. [8] C/ Société [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 03
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/01235
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/01235
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88F Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01235 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPMR AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ [P] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2024
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01235
CA St Denis Reunion, 20 mai 2025, RG 24/01235
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/01235 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFO6 RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement , origine Juge de l'exécution de [Localité 1] (REUNION), décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00028 Monsieur [L] [I] Re
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ca other ca_nancy n° 24/01235
CA Nancy, 12 févr. 2025, RG 24/01235
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 24/01235 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMEK Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 20/89 31 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [5] prise en la per
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ca other ca_grenoble n° 24/01235
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 24/01235
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état C3 N° RG 24/01235 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MF42 N° Minute : Copie exécutoire
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ca other ca_toulouse n° 24/01235
CA Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/01235
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1239 N° RG 24/01235 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUBU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 novembre à 17h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01235
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/01235
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/11627- N° Portalis DBVB-V-B71-BNXCG Ordonnance N° 2024/1235 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la chambre 1-9, par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01235
CA Toulouse, 3 sept. 2024, RG 24/01235
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 5] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01235 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEYQ - 3ème chambre Décision déférée - 11 Avril 2022- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] - 19/00944 APPELANT(E/S) Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01235
CA Aix-en-Provence, 15 août 2024, RG 24/01235
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 N° 2024/1235 N° RG 24/01235 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSEM Copie conforme délivrée le 15 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01235
CA Douai, 18 juin 2024, RG 24/01235
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01235 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTK7 N° de Minute : 1214 Ordonnance du mardi 18 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [W] né le 01 Novembre 1991 à [Localité 3] (TUNISIE)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01235
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/01235
COUR D'APPEL DE [Localité 15] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01235 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL6S Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Avril 2024 Nous, Ronan GUERLOT, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01235
CA Bordeaux, 20 mars 2024, RG 24/01235
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [G] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01235
CA Paris, 15 mars 2024, RG 24/01235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01235 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01235
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/01235
COUR D'APPEL d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/01235 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M80 Affaire : Mme [J] [D] Représentant : Me [K], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Etablissement Public 13 HABITAT Intimée Me Jérôme POUILLAUDE [Adresse
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