Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01245
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01245
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01245 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPOL AFFAIRE : [X] [U] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le
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ca other ca_bordeaux n° 24/01245
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 24/01245
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 1er AVRIL 2026 N° RG 24/01245 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVX3 S.A.S. [Q] c/ E.U.R.L. PROCLIM'AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01245
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2025, RG 24/01245
Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/01245 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFPR S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [W] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXÉCUTION
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ca other ca_douai n° 24/01245
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01245
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1669/25 N° RG 24/01245 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRB7 PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 29 Mars 2024 (RG F 21/00514 -section )
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ca other ca_metz n° 24/01245
CA Metz, 24 nov. 2025, RG 24/01245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01245 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGFI Minute n° 25/00321 Organisme [6] C/ E.P.I.C. [10] Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 9], décision attaquée en date du 15 Mai 2024, enregistrée sous le n
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ca other ca_nimes n° 24/01245
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/01245
ORDONNANCE N° N° RG 24/01245 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFA6 du 25/09/2025 [C] C/ [G] S.E.L.A.R.L. SELARL [G]² O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur
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ca other ca_rouen n° 24/01245
CA Rouen, 21 août 2025, RG 24/01245
N° RG 24/01245 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT6C COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 AOUT 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022003774 Tribunal de commerce de Rouen du 29 janvier 2024 APPELANTE : S.A.S. PC PARTNERS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par M
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ca other ca_besancon n° 24/01245
CA Besancon, 11 juill. 2025, RG 24/01245
ARRET N° 25/ CE/LZ COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 11 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publiquedu 16 Mai 2025 N° RG 24/01245 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZXM S/appel d'une décision du Pole sociale du tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER en date du 10 juillet 2024 code af
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ca other ca_grenoble n° 24/01245
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/01245
N° RG 24/01245 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MF55 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMB
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ca other ca_colmar n° 24/01245
CA Colmar, 5 juin 2025, RG 24/01245
MINUTE N° 277/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 5 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 5 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca other ca_riom n° 24/01245
CA Riom, 15 avr. 2025, RG 24/01245
COUR D'APPEL DE RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 5] ORDONNANCE N° Du 15 avril 2025 Dossier n° : N° RG 24/01245 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG65 CV/NB/NS S.A.S. [9] [Localité 6] [1] assuré : M. [E] [M] Jugement Au fond
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ca other ca_pau n° 24/01245
CA Pau, 28 janv. 2025, RG 24/01245
PhD/ND Numéro 25/299 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28/01/2025 Dossier : N° RG 24/01245 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2TI Nature affaire : Autres demandes en matière de dessins et modèles Affaire : S.A.S. WELLPUTT FRANCE C/ [
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ca other ca_aix_provence n° 24/01245
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/01245
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE JONCTION ET AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N°2024/319 Rôle N° RG 24/01219 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQCA JONCTION avec le RG 24/01245 [J], [L], [W] [M] C/ [Y] [T] A.S.L. [22] S.A.S. [19] S.A.S. [13] S.A.S. [1
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01245
CA Poitiers, 19 déc. 2024, RG 24/01245
Ordonnance n 37 ------------------------- 19 Décembre 2024 ------------------------- N° RG 24/01245 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBPJ ------------------------- [T] [L] C/ [Y] [P] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01245
CA Toulouse, 26 nov. 2024, RG 24/01245
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1250 N° RG 24/01245 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUDN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 novembre 2024 à 13h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01245
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 24/01245
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 24/01245 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR72 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Février 2024 Date de la saisine : 04 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 07 DECEMBRE 2023 Décision attaq
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01245
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/01245
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Requête N° 24/01245 R.G. 24/11917 Chambre 3-2 ORDONNANCE Nous, Muriel VASSAIL, Magistrate déléguée, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président, Vu la requête à jour fixe de : Le Comptable Public de la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01245
CA Aix-en-Provence, 17 août 2024, RG 24/01245
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 N° 2024/1245 N° RG 24/01245 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSJY Copie conforme délivrée le 17 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01245
CA Douai, 19 juin 2024, RG 24/01245
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01245 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTS2 N° de Minute : 1222 Ordonnance du mercredi 19 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [R] né le 27 Février 2001 à [Localité 2] de nati
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01245
CA Orléans, 2 juin 2024, RG 24/01245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 02 JUIN 2024 Minute N° 172 N° RG 24/01245 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G72F Article L. 743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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