Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01246
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01246
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01246 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPON AFFAIRE : [U] [A] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01246
CA St Denis Reunion, 23 avr. 2026, RG 24/01246
AFFAIRE : N° RG 24/01246 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFPT Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Denis en date du 02 Septembre 2024, rg n° F 23/00496 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca other ca_rennes n° 24/01246
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 24/01246
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01246 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR74 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Février 2024 Date de la saisine : 04 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 01 JUIN 2023 Décision attaquée :
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ca other ca_toulouse n° 24/01246
CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 24/01246
10/02/2026 ARRÊT N° 26/34 N° RG 24/01246 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE23 FCC/CI Décision déférée du 29 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 23/00386) [J] [O] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_besancon n° 24/01246
CA Besancon, 18 nov. 2025, RG 24/01246
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01246 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZXO COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 09 juillet 2024 - RG N°21/01584 - TJ HORS JAF,
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ca other ca_rennes n° 24/01246
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/01246
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01246 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR74 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Février 2024 Date de la saisine : 04 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 01 JUIN 2023 Décision attaquée
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ca other ca_amiens n° 24/01246
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 24/01246
ARRET N° S.A.S. [16] C/ [10] AFFAIRES JURIDIQUES FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (F IVA) Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [16] - [10] - F IVA - Me Hélène CAMIER - Me Garance ODONNAT - Me Mario
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ca other ca_dijon n° 24/01246
CA Dijon, 10 avr. 2025, RG 24/01246
[Y] [A] [M] [F] épouse [U] [V] [T] [H] [F] épouse [C] C/ [G] [R] [F] copie adressées par lettre simple aux parties le 10 Avril 2025 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 MINUTE N° N° RG 24/0124
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ca other ca_caen n° 24/01246
CA Caen, 2 avr. 2025, RG 24/01246
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01246 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNPZ Monsieur [O] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Victor DEFRANCQ, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0005AQK APPELANT So
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ca other ca_dijon n° 24/01246
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 24/01246
[H] [R] [I] [M] épouse [W] [U] [J] [S] [M] épouse [A] C/ [F] [D] [M] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 3ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 MARS 2025 N° N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01246
CA Reims, 11 mars 2025, RG 24/01246
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01246 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ4D-11 La société J2L - ATOUT CARREAUX, société à responsabilité limitée au capital de 8.000,00€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le n° 434 053 005, dont le sièg
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ca other ca_grenoble n° 24/01246
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 24/01246
C1 N° RG 24/01246 N° Portalis DBVM-V-B7I-MF6B N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE [Localité 6] AVOCATS Me Valérie PALLANCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_nimes n° 24/01246
CA Nimes, 10 janv. 2025, RG 24/01246
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : 2 N° RG 24/01246 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFBB Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 29 Février 2024, enregistrée sous le n° [Immatriculation 3] S.A. WARTA
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ca other ca_toulouse n° 24/01246
CA Toulouse, 26 nov. 2024, RG 24/01246
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1248 N° RG 24/01246 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUDO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 novembre à Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour conn
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ca other ca_aix_provence n° 24/01246
CA Aix Provence, 10 oct. 2024, RG 24/01246
ORDONNANCE N°24/1246 Nous, Philippe COULANGE, Président de la chambre 1-8 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Vu l'ordonnance de roulement de Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence portant organisation des chambres, Vu la requête qui précède, Vu les motifs exposés,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01246
CA Aix-en-Provence, 17 août 2024, RG 24/01246
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 N° 2024/1246 N° RG 24/01246 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSKB Copie conforme délivrée le 17 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01246
CA Douai, 19 juin 2024, RG 24/01246
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01246 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTS3 N° de Minute : 1223 Ordonnance du mercredi 19 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [U] né le 06 Juillet 1993 à [Localité 1] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01246
CA Rouen, 5 avr. 2024, RG 24/01246
N° RG 24/01246 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT6E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 Catherine BOISARD, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01246
CA Versailles, 3 mars 2024, RG 24/01246
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01246 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMAA Du 03 MARS 2024 ORDONNANCE LE TROIS MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Delphine BONNET, Cons
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