Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_metz n° 24/01252
CA Metz, 2 juill. 2026, RG 24/01252
02 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/01252 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGFU ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 31 Mai 2024 18/01330 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
-
ca other ca_versailles n° 24/01252
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01252
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01252 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPPG AFFAIRE : [G] [V] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le
-
ca other ca_douai n° 24/01252
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01252
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01252 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRRT PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 15 Avril 2024 (RG 23/00009 -section 2 )
-
ca other ca_rouen n° 24/01252
CA Rouen, 17 déc. 2025, RG 24/01252
N° RG 24/01252 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT6T COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00947 Tribunal judiciaire de Dieppe du 7 février 2024 APPELANTS : Monsieur [D] [I] né le 1er mars 1975 à [Localité 23] [Adresse
-
ca other ca_nimes n° 24/01252
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 24/01252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01252 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFBW EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 21 mars 2024 RG :23/00827 [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 6] Grosse délivrée le 1
-
ca other ca_chambery n° 24/01252
CA Chambery, 9 sept. 2025, RG 24/01252
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/500 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Septembre 2025 N° RG 24/01252 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HR5B Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 4] en date du 26 Août 2024 App
-
ca other ca_nimes n° 24/01252
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/01252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01252 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFBW EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 21 mars 2024 RG :23/00827 [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 22 MAI 20
-
ca other ca_rennes n° 24/01252
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/01252
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01252 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USAN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2024 Date de la saisine : 04 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 12 JANVIER 2024 Décision attaquée
-
ca other ca_dijon n° 24/01252
CA Dijon, 10 avr. 2025, RG 24/01252
S.A.R.L. H RETAIL C/ S.A.R.L. SPEAKEASY Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 AVRIL 2025 N° N° RG 24/01252 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQXW A
-
ca other ca_nancy n° 24/01252
CA Nancy, 12 févr. 2025, RG 24/01252
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 24/01252 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMFL Pole social du TJ de REIMS 22/302 28 août 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [D] [H] [Adresse 1] [Locali
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01252
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 24/01252
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DOSSIER PRINCIPAL : RG 24/12929 ORDONNANCE SUR REQUÊTE NUMÉRO 24/1252 Nous, Michèle JAILLET, Présidente de chambre, déléguée par Monsieur le Premier Président de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu la requête présentée le 28 octobre 2024 par :
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01252
CA Reims, 5 nov. 2024, RG 24/01252
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/01252 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ4P-11 Monsieur [I] [F], né le 25 octobre 1970 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1], Représentant : Me Richard DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES APPELANT AU PRINCIPAL DEFENDEUR A L'
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01252
CA Aix-en-Provence, 19 août 2024, RG 24/01252
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 N° 2024/1252 N° RG 24/01252 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSKJ Copie conforme délivrée le 19 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01252
CA Douai, 20 juin 2024, RG 24/01252
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01252 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTUA N° de Minute : 1230 Ordonnance du jeudi 20 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [Z] né le 02 Juin 1972 à [Localité 1] de nationalité
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01252
CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01252 - N° Portalis 35L7
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles