Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01255
CA Douai, 28 mai 2026, RG 24/01255
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01255 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN25 Jugement (N° 23/06088) rendu le 06 février 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01255
CA St Denis Reunion, 26 févr. 2026, RG 24/01255
AFFAIRE : N° RG 24/01255 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFQE Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de ST DENIS en date du 04 Septembre 2024, rg n° 23/00162 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 APP
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ca other ca_douai n° 24/01255
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01255
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01255 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRR7 MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 25 Avril 2024 (RG 22/00251 -section )
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ca other ca_reims n° 24/01255
CA Reims, 2 déc. 2025, RG 24/01255
R.G. : N° RG 24/01255 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ4V ARRÊT N° du : 02 décembre 2025 SP Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE
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ca other ca_amiens n° 24/01255
CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 24/01255
ARRET N° [X] C/ S.A.S. MML copie exécutoire le 25 novembre 2025 à Me Wallart Me Le Roy FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01255 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA3Z JUGEMENT DU TRIBUN
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ca other ca_grenoble n° 24/01255
CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 24/01255
C7 N° RG 24/01255 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGBB N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00
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ca other ca_nimes n° 24/01255
CA Nimes, 16 sept. 2025, RG 24/01255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01255 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFB4 ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 mars 2024 RG :23/00481 [X] C/ Société TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS Gr
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ca other ca_dijon n° 24/01255
CA Dijon, 10 juin 2025, RG 24/01255
[T] [V] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE société coopérative de banque à forme anonyme et capital var iable prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Copies délivrée
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ca other ca_metz n° 24/01255
CA Metz, 2 juin 2025, RG 24/01255
Ordonnance n° 25/00194 02 juin 2025 ---------------------------- N° RG 24/01255 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGF5 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 juin 2024 23/00382 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_reims n° 24/01255
CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/01255
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01255 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ4V-11 Monsieur [C] [P], né le 2 juin 1953 à [Localité 3] (Aube), demeurant [Adresse 2] à [Localité 4], Madame [N] [V], née le 4 janvier 1959, demeurant [Adresse 2] à [Localité 4], Représ
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ca other ca_versailles n° 24/01255
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/01255
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01255 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPPV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_riom n° 24/01255
CA Riom, 12 mars 2025, RG 24/01255
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°103 DU : 12 mars 2025 N° RG 24/01255 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG7Y ADV Arrêt rendu le douze mars deux mille vingt cinq décision dont appel : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Loca
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ca other ca_besancon n° 24/01255
CA Besancon, 28 janv. 2025, RG 24/01255
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01255 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZYE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 Décision défér
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ca other ca_rouen n° 24/01255
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 24/01255
N° RG 24/01255 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT6Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE RENVOI APRES CASSATION DU 16 JANVIER 2025 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : 21-14.252 Arrêt du 20/09/2023 rendu par la Cour de Cassation de PARIS Arrêt du 21/01/2021 rendu par la Cour d'Ap
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ca other ca_orleans n° 24/01255
CA Orleans, 19 déc. 2024, RG 24/01255
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/12/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP STOVEN PINCZON DU SEL M. Le PROCUREUR GENERAL ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2024 N° : 292 - 24 N° RG 24/01255 N° P
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ca other ca_colmar n° 24/01255
CA Colmar, 16 déc. 2024, RG 24/01255
MINUTE N° 24/582 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Etienne PERNOT Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoir
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ca other ca_toulouse n° 24/01255
CA Toulouse, 27 nov. 2024, RG 24/01255
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1259 N° RG 24/01255 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUKN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 27 Novembre à 15h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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ca other ca_aix_provence n° 24/01255
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/01255
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/13383 devant la chambre 1-3 Ordonnance sur requête N°2024/1255 ORDONNANCE D'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Marianne FEBVRE, présidente de la chambre 1-3, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01255
CA Aix-en-Provence, 19 août 2024, RG 24/01255
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 N° 2024/1255 N° RG 24/01255 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSKR Copie conforme délivrée le 19 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01255
CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01255 - N° Portalis 35L7
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