Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01260
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01260
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01260 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPQE AFFAIRE : [G] [V] épouse [M] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01260
CA St Denis Reunion, 23 avr. 2026, RG 24/01260
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01260 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFRL Code Aff. :P.P. ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 03 Septembre 2024, rg n° 22/00116 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE AR
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ca other ca_riom n° 24/01260
CA Riom, 14 avr. 2026, RG 24/01260
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 avril 2026 N° RG 24/01260 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHAJ -VC- [T] [P], [A] [W] / [M] [R], S.E.L.A.R.L. MJ MARTIN Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 27
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ca other ca_pau n° 24/01260
CA Pau, 5 févr. 2026, RG 24/01260
PS/JD Numéro 26/0375 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/02/2026 Dossier : N° RG 24/01260 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2UZ Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : [5] C/ S.A.S. [9
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ca other ca_besancon n° 24/01260
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 24/01260
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01260 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZYZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 juillet 2024 - RG N°24/00469 - TJ HORS JAF
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ca other ca_caen n° 24/01260
CA Caen, 16 oct. 2025, RG 24/01260
AFFAIRE : N° RG 24/01260 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNRF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de caen en date du 15 Avril 2024 RG n° 22/00496 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025
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ca other ca_douai n° 24/01260
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01260
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1461/25 N° RG 24/01260 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR6N LB/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 17 Avril 2024 (RG F23/00008 -section )
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ca other ca_chambery n° 24/01260
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 24/01260
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY N° Minute : 1C25/482 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01260 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HR7F Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 04 Septembre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrat chargé
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ca other ca_poitiers n° 24/01260
CA Poitiers, 1 juill. 2025, RG 24/01260
ARRET N°252 CL/KP N° RG 24/01260 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBQK S.A.S. BRASSERIE JEAN C/ S.C.P. [D] [S] SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A.S. CHARANTELEC Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à
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ca other ca_metz n° 24/01260
CA Metz, 23 juin 2025, RG 24/01260
Arrêt n° 25/00178 23 Juin 2025 --------------- N° RG 24/01260 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGGD ------------------ -Pole social du TJ de [Localité 24] 18 Mai 2022 19/02095- ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 -
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ca other ca_nancy n° 24/01260
CA Nancy, 12 juin 2025, RG 24/01260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 4] JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01260 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMF2 Décision déférée à la
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/01260
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 24/01260
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 13 MAI 2025 N°2025/271 Rôle N° RG 24/01260 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQFQ [C] [H] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - [C] [H] - [4]
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ca other ca_montpellier n° 24/01260
CA Montpellier, 4 févr. 2025, RG 24/01260
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01260 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFAV Décision déférée à
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ca other ca_toulouse n° 24/01260
CA Toulouse, 29 nov. 2024, RG 24/01260
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1264 N° RG 24/01260 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUPV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 29 novembre à 14H30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 20
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ca other ca_aix_provence n° 24/01260
CA Aix Provence, 26 nov. 2024, RG 24/01260
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/13937- N° Portalis DBVB-V-B71-BN7HD Ordonnance N° 2024/1260 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président de
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ca other ca_lyon n° 24/01260
CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 24/01260
N° RG 24/01260 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPCY décision du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 19 décembre 2023 2023j1178 S.A.R.L. FR BAT C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 26 Novembre 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/01260
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/01260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01260 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFCJ EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 05 février 2024 RG :23/00053 [L] C/ CPAM DE [Localité 3] Grosse délivrée le 26 SEPTEMBRE 2024 à : - Mme
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01260
CA Aix-en-Provence, 20 août 2024, RG 24/01260
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 N° 2024/1260 N° RG 24/01260 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSNF Copie conforme délivrée le 20 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01260
CA Rouen, 9 avr. 2024, RG 24/01260
N° RG 24/01260 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT7D COUR D'APPEL DE Rouen JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 Avril 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01260
CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01260 - N° Portalis 35
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