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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/01262 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01262

    CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/01262

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/01262 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQFX Ordonnance n° 2024/M180 S.A.S. FINANCIERE TANDEM prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-G

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01262

    CA Aix-en-Provence, 20 août 2024, RG 24/01262

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 N° 2024/1262 N° RG 24/01262 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSNH Copie conforme délivrée le 20 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01262

    CA Amiens, 27 juin 2024, RG 24/01262

    COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état,

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01262

    CA Bordeaux, 27 juin 2024, RG 24/01262

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JUIN 2024 (Rédacteur : Rémi FIGEROU, Conseiller) N° RG 24/01262 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVY5 S.A. ABEILLE IARD & SANTE c/ Madame [D] [Y] [T] épouse [M] Monsieur [U], [W],

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01262

    CA Rouen, 9 avr. 2024, RG 24/01262

    N° RG 24/01262 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT7H COUR D'APPEL DE Rouen JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01262

    CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 24/01262

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01262 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFAZ joint au dossier 24/01063 S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) Représentant : Me Gérard BOUISSINET de la SCP BOUISSINET-SERRES, avocat au barreau de CARCASSONNE APPEL

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01262

    CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01262 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1