Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01266
CA Metz, 2 avr. 2026, RG 24/01266
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION PARTIELLE D'INSTANCE DU 02 Avril 2026 RG N° : N° RG 24/01266 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGGS Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 05 Septe
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ca other ca_colmar n° 24/01266
CA Colmar, 19 févr. 2026, RG 24/01266
MINUTE N° 26/134 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_amiens n° 24/01266
CA Amiens, 12 févr. 2026, RG 24/01266
ARRET N° [Q] veuve [B] C/ [S] [H] Copie exécutoire le 12 février 2026 à Me SZCZEPANSKI Me [U] DB/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription
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ca other ca_douai n° 24/01266
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01266
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1328/25 N° RG 24/01266 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR62 PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 15 Avril 2024 (RG -section ) GROSSE : Aux
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ca other ca_reims n° 24/01266
CA Reims, 18 juin 2025, RG 24/01266
Arrêt n° du 18/06/2025 N° RG 24/01266 FM / FJ Formule exécutoire le : 18/06/2025 à : - LARDAUX - ACTANCE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 juin 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 25 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZ
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ca other ca_poitiers n° 24/01266
CA Poitiers, 6 mai 2025, RG 24/01266
ARRET N°164 LM/KP N° RG 24/01266 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBQZ [B] C/ [G] [A] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca other ca_versailles n° 24/01266
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/01266
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Julie MOUTY-TARDIEU, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01266
CA Lyon, 12 mars 2025, RG 24/01266
N° RG 24/01266 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPDH Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 18 décembre 2023 RG : 2023r867 S.A.S. SILOG C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_paris n° 24/01266
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 24/01266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Janvier 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/01266 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAQX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01266
CA Montpellier, 10 janv. 2025, RG 24/01266
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01266 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFBA ORDONNANCE N° APPELANT Me [F] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL DIAMANT GMC dont le siège social est [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Repré
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ca other ca_toulouse n° 24/01266
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/01266
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1270 N° RG 24/01266 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUVA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 03 décembre à 10h15 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/01266
CA Angers, 13 nov. 2024, RG 24/01266
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 14 Mars 2024 Ordonnance du 13 Novembre 2024 N° RG 24/01266 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLBM AFFAIRE : [U] C/ [N] ORDONNANCE PRESIDENT RADIATION 524 CPC du 13
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01266
CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 24/01266
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2024 N°2024/301 Rôle N° RG 24/01266 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQGD [O] [J] épouse [U] C/ [M] [C] épouse [X] [K] [C] épouse [B] [T] [C] épouse [G] [H] [C] épouse [N]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01266
CA Rouen, 3 sept. 2024, RG 24/01266
N° RG 24/01266 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT7U COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le batonnier de l'ordre des avocats du barreau de Rouen en date du 29 février 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01266
CA Aix-en-Provence, 20 août 2024, RG 24/01266
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 N° RG 24/01266 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSQT N° RG 24/01266 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSQT Copie conforme délivrée le 19 Août 2024 a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01266
CA Douai, 23 juin 2024, RG 24/01266
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01266 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTZR N° de Minute : 1240 Ordonnance du dimanche 23 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [J] né le 24 Décembre 1992 à [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01266
CA Orléans, 5 juin 2024, RG 24/01266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01266 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G73G (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01266
CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01266 - N° Portalis 35L7
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