Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01273
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/01273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01273 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFDN SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 11] 03 avril 2024 RG :23/00215 [Z] [S] C/ [D] [I] S.A. SMA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_dijon n° 24/01273
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 24/01273
Société SCPI VENDOME REGIONS C/ S.A.S. LA TABLE DU CHEF expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N°
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ca other ca_douai n° 24/01273
CA Douai, 26 juin 2025, RG 24/01273
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/01273 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN47 Ordonnance de référé (N° 2023/76) rendue le 12 mars 2024 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE
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ca other ca_besancon n° 24/01273
CA Besancon, 17 juin 2025, RG 24/01273
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/01273 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZZS S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 14 juin 2
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ca other ca_dijon n° 24/01273
CA Dijon, 5 juin 2025, RG 24/01273
SCPI VENDOME REGIONS C/ S.A.S. LA TABLE DU CHEF expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01273
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ca other ca_reims n° 24/01273
CA Reims, 2 mai 2025, RG 24/01273
N° RG : 24/01273 N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FQ6D ARRÊT N° du : 2 mai 2025 C. H. M. [R] [D] Mme [O] [G] épouse [D] C/ M. [I] [D] Formule exécutoire le à : Me Valérie Maucert Me Charlotte Thibault COUR D'APPEL DE RE
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ca other ca_bordeaux n° 24/01273
CA Bordeaux, 23 avr. 2025, RG 24/01273
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION B ------------------------ [Y] [D] c/ S.A. KONE ------------------------ N° RG 24/01273 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV2I ------------------------ DU 23 AVRIL 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_grenoble n° 24/01273
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/01273
N° RG 24/01273 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGDE C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LEGALP la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_rennes n° 24/01273
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 24/01273
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°104 N° RG 24/01273 N° RG 23/06019 (Réf 1ère instance : 2023001803) Etablissement Public CCI ILLE ET VILAINE C/ S.A.R.L. NAUTIC INVEST S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. NAVILOC Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_amiens n° 24/01273
CA Amiens, 11 févr. 2025, RG 24/01273
ARRET N° S.A. COFIDIS C/ [M] copie exécutoire le 11 février 2025 à Me Defrennes VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/01273 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA5A JUGEMENT DU JUGE DES CONT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01273
CA Chambéry, 9 janv. 2025, RG 24/01273
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 3]/010 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 24/01273 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSBF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01273
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 24/01273
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/01273 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFBO ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [T] [D] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas GANGLOFF, avocat au b
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ca other ca_aix_provence n° 24/01273
CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 24/01273
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/14650- N° Portalis DBVB-V-B71-BOB4E Ordonnance N° 2024/1273 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président de
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ca other ca_toulouse n° 24/01273
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/01273
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1277 N° RG 24/2692 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUVT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 03 décembre à 9h00 Nous AF. RIBEYRON, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01273
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 24/01273
28/11/2024 ORDONNANCE N° 151/24 N° RG 24/01273 N° Portalis DBVI-V-B7I-QE6R Décision déférée du 04 Avril 2024 Juge de la mise en état de [Localité 24] 22/01275 KINOO ET JOUEN SCI [16] C/ [K] [S] [A] [D] [F] [L] [O] [R] S.E.L.A.R.L. [14] S.A.S. [20] S.A.S. [21]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01273
CA Aix-en-Provence, 22 août 2024, RG 24/01273
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 N° 2024/1273 N° RG 24/01273 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSXS Copie conforme délivrée le 22 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01273
CA Versailles, 29 mai 2024, RG 24/01273
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 24/01273 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPR5 joint au dossier 22/968 Madame [M] [L] Représentant : Me Elodie TUAILLON-HIBON de la SELASU VIVERE AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0284
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01273
CA Rouen, 9 avr. 2024, RG 24/01273
N° RG 24/01273 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT76 COUR D'APPEL DE Rouen JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 Avril 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01273
CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01273 - N° Portalis 35
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