Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01274
CA Nimes, 22 mai 2026, RG 24/01274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFDP NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 16 février 2024 RG:2022004723 S.A.R.L. VITAMIN EVENTS C/ S.A.S. PULSAR EVENTS S.C.P. SILVESTRI BAUJET
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ca other ca_chambery n° 24/01274
CA Chambery, 7 mai 2026, RG 24/01274
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Mai 2026 N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSBH Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 07 Août 2024, RG 24/00792 Appelante S.A. SOCIETE GENERALE rep
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ca other ca_toulouse n° 24/01274
CA Toulouse, 5 mars 2026, RG 24/01274
05/03/2026 ARRÊT N° 100/2026 N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFAU PB/IA Décision déférée du 19 Février 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 23/03961) [E][P] S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [M] CONFI
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ca other ca_riom n° 24/01274
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 24/01274
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° . DU : 17 février 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHBL FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Madame [A] [Z] [I] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1942 demeurant
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ca other ca_dijon n° 24/01274
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 24/01274
Société SCPI VENDOME REGIONS C/ S.A.S. LE COMPTOIR DU CHEF expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025
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ca other ca_douai n° 24/01274
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/01274
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1138/25 N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR7N CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 17 Avril 2024 (RG 23/00009 -section ) GRO
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ca other ca_dijon n° 24/01274
CA Dijon, 5 juin 2025, RG 24/01274
SCPI VENDOME REGIONS C/ S.A.S. LE COMPTOIR DU CHEF expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01
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ca other ca_nancy n° 24/01274
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/01274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMG6 Décision déférée à la cour :
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ca other ca_reims n° 24/01274
CA Reims, 16 mai 2025, RG 24/01274
N° RG : 24/01274 N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FQ6F ARRÊT N° du : 16 mai 2025 B. D. Mme [G] [U] épouse [J] M. [I] [U] M. [K] [U] - décédé le [Date décès 11] 2024 - Mme [W] [U] M. [S] [U] (mineur) né le [Date naissance 14].2022 à [Localité 31] - ayant droit d'
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ca other ca_metz n° 24/01274
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 24/01274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGHJ Minute n° 25/00116 [V], [V] C/ Société D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 3] HABITAT ------------------------- Juge des contentieux de la protection de
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ca other ca_rouen n° 24/01274
CA Rouen, 20 mars 2025, RG 24/01274
N° RG 24/01274 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUAA COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04284 Tribunal judiciaire de Rouen du 27 novembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A. SOGECAP [Adresse 2] [Localité 5] repr
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01274
CA Besançon, 7 janv. 2025, RG 24/01274
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION DU 07 Janvier 2025 N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZZU joint au dossier 24/1256 Monsieur [P] [M] Représentant : Me Jean-yves REMOND, avocat au barreau de JURA Madame [T] [W] épouse
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ca other ca_pau n° 24/01274
CA Pau, 10 déc. 2024, RG 24/01274
SF/LC Numéro 24/03742 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2024 Dossier : N° RG 24/01274 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2VV Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o
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ca other ca_aix_provence n° 24/01274
CA Aix Provence, 9 déc. 2024, RG 24/01274
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Ordonnance sur requête n° 24/01274 (Fond) : RG 24/14388 Chambre 3-2 ORDONNANCE Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2 de la Cour d'appel d'Aix- en-Provence, agissant par délégation de Monsieur le Pre
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ca other ca_toulouse n° 24/01274
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/01274
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1278 N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUVV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 03 décembre à 11h20 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01274
CA Aix-en-Provence, 22 août 2024, RG 24/01274
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 N° RG 24/01281 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSZ2 N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSXW N° RG 24/01281 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSZ2 N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVB-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01274
CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01274 - N° Portalis
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