Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01280
CA Bordeaux, 30 juin 2026, RG 24/01280
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2026 N° RG 24/01280 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV26 S.A.R.L. ADOMISERVICES c/ INSTITUT [Etablissement 1] (INPI) S.A.R.L. AIDADOMI Nature de la
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ca other ca_versailles n° 24/01280
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/01280
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/01280 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPSK AFFAIRE : [L] [D] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2024 par le pôle
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ca other ca_grenoble n° 24/01280
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 24/01280
N° RG 24/01280 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGEF N° Minute : C5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lilia BOUCHAIR la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca other ca_douai n° 24/01280
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01280
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1259/25 N° RG 24/01280 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR7Z LB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 18 Avril 2024 (RG F23/00084) GROSSE : aux av
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ca other ca_chambery n° 24/01280
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 24/01280
N° Minute : 2C25/193 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 07 Mai 2025 N° RG 24/01280 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSC3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 30 Août 2024, RG 1124000007
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ca other ca_paris n° 24/01280
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 24/01280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Janvier 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/01280 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJASO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janv
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01280
CA Aix-en-Provence, 23 déc. 2024, RG 24/01280
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/15176- N° Portalis DBVB-V-B71-BOECG Ordonnance N° 2024/01280 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Véronique NOCLAIN, Présidente de Chambre , agissant par délégatio
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ca other ca_aix_provence n° 24/01280
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/01280
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/730 Rôle N° RG 24/01280 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQHV [Z] [Y] [O] [Y] C/ [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD
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ca other ca_toulouse n° 24/01280
CA Toulouse, 4 déc. 2024, RG 24/01280
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1284 N° RG 24/01280 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QU2O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 4 décembre à 11H30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01280
CA Reims, 3 sept. 2024, RG 24/01280
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01280 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ6U APPELANTS Mme [D] [M], représentant : Me Cécile REGNIER de la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON-BRACONNIER, avocat au barreau de REIMS, M. [E] [M], représen
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01280
CA Aix-en-Provence, 22 août 2024, RG 24/01280
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 N° RG 24/01280 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSZJ N° RG 24/01280 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSZJ Copie conforme délivrée le 22 Août 2024 au MP
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01280
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 24/01280
COUR D'APPEL DE [Localité 2] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 .C.P.C.) Ordonnance N° RG N° : N° RG 24/01280 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBSH Affaire : Société ALBERT DE [Localité 1] HK LIMITED Représentant : Me Florent BACLE de la SARL BACLE BARROU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01280
CA Rouen, 10 avr. 2024, RG 24/01280
N° RG 24/01280 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUAN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01280
CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 mars 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/01280
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 24/01280
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/01280 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMB2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande du locataire tend
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