Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01292
CA St Denis Reunion, 25 juin 2026, RG 24/01292
AFFAIRE : N° RG 24/01292 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFYG Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] de la Réunion en date du 04 Septembre 2024, rg n° 22/00585 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 202
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ca renvoi ca_metz n° 24/01292
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 24/01292
Arrêt n° 26/00172 14 Avril 2026 --------------- vf N° RG 24/01292 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGIW ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 27 Juin 2024 20/00861 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca other ca_montpellier n° 24/01292
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01292
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01292 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFCQ Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_douai n° 24/01292
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01292
ARRET DU 11 Juillet 2025 N° 1262/25 N° RG 24/01292 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSGY MLBR/CL OMISSION DE STATUER Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 30 Juin 2023 (RG 22/00105 -section ) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca other ca_toulouse n° 24/01292
CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 24/01292
26/06/2025 ARRÊT N°335/2025 N° RG 24/01292 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFDR PB/IA Décision déférée du 05 Avril 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] ( 24/00262) C.[G] [W] [P] C/ [F] [J] Organisme CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca other ca_colmar n° 24/01292
CA Colmar, 5 juin 2025, RG 24/01292
MINUTE N° 257/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 5 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 5 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_versailles n° 24/01292
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/01292
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/01292 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPUL AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DE [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2024 par le
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ca other ca_nancy n° 24/01292
CA Nancy, 24 avr. 2025, RG 24/01292
ARRÊT N° /2025 PH DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/01292 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMIW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'[Localité 9] 20/00068 06 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT
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ca irrecevabilite ca_angers n° 24/01292
CA Angers, 2 avr. 2025, RG 24/01292
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : Juge commissaire d'ANGERS du 20 Juin 2024 Ordonnance du 02 Avril 2025 N° RG 24/01292 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLDM AFFAIRE : [R] C/ Société BNP PARIBAS, S.E.L.A.R.L. LEX MJ N° RG 24/02043 - N° Po
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ca other ca_orleans n° 24/01292
CA Orleans, 18 mars 2025, RG 24/01292
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LE METAYER ET ASSOCIES CPAM DU [Localité 6] EXPÉDITION à : [O] [Z] épouse [E] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 18 MARS 2025 Minute n° N° RG 24/01292 - N° Portalis DBVN-V-B7I
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ca other ca_amiens n° 24/01292
CA Amiens, 31 janv. 2025, RG 24/01292
ARRET N° S.A.S. [28] C/ [15] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. T.EN LOADING SYSTEMS - [15] - Me Hélène CAMIER Copie exécutoire : - [15] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU
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ca other ca_paris n° 24/01292
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/01292
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01292 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAT5 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01292
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 24/01292
4ème Chambre ARRÊT N° 285 N° RG 24/01292 N° Portalis DBVL-V-B7I-USFG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLI
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ca other ca_rouen n° 24/01292
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 24/01292
N° RG 24/01292 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUBL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DÉCEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LISIEUX du 28 Février 2018 APPELANTE : Madame [W] [S] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01292
CA Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01292
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [E] [T] C/ Madame [R] [K] --------------------- N° RG 24/01292 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV37 --------------------- DU 09 DECEMBRE 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01292
CA Aix-en-Provence, 24 août 2024, RG 24/01292
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 AOUT 2024 N° 2024/1292 N° RG 24/01292 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTB6 Copie conforme délivrée le 24 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01292
CA Poitiers, 10 juill. 2024, RG 24/01292
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT minute : 114 N° RG 24/01292 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBTK Affaire : Monsieur [K] [D] Représentant : Me Guy DIBANGUE, avocat au barreau de POITIERS Madame [J] [O] [D] Représentant : Me Guy
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01292
CA Douai, 28 juin 2024, RG 24/01292
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01292 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUA3 N° de Minute : 1276 6 Ordonnance du vendredi 28 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [X] né le 10 Mars 1984 à [Localité 3] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01292
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/01292
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/01292 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYLM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2024 Date de saisine : 18 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande relative aux murs,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01292
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01292 - N° Portalis
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