Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01293
CA St Denis Reunion, 26 juin 2026, RG 24/01293
ARRÊT N°26/ PF R.G : N° RG 24/01293 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFYI [Z] [H] C/ [D] S.E.L.A.R.L. LA PHARMACIE DE LA RESERVE RG 1èRE INSTANCE : 22/02947 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 26 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une dé
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ca other ca_poitiers n° 24/01293
CA Poitiers, 17 mars 2026, RG 24/01293
ARRET N°135 N° RG 24/01293 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBTM [U] [F] C/ Communauté COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION [Localité 1] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca other ca_besancon n° 24/01293
CA Besancon, 4 févr. 2026, RG 24/01293
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01293 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ2U COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 juillet 2024 - RG N°23/00213 - TJ HORS JAF,
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ca other ca_toulouse n° 24/01293
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 24/01293
02/12/2025 ARRÊT N° 25/382 N° RG 24/01293 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFDT AFR/CI Décision déférée du 14 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( ) Hélène LABASTUGUE INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_caen n° 24/01293
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/01293
AFFAIRE :N° RG 24/01293 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 24 Avril 2024 du Tribunal de Commerce de caen RG n° 2023/03381 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. TRANSPORTS RAINE N°
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ca other ca_nimes n° 24/01293
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/01293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01293 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JFE2 ID JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ORANGE 05 mars 2024 RG :11-23-0002 [V] [I] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGRICULTURE D'[Localité 1]
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ca other ca_douai n° 24/01293
CA Douai, 12 juin 2025, RG 24/01293
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/219 N° RG 24/01293 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN7G Jugement (N° 21/03068)rendu le 06 Février 2024 par le Tribunal judiciaire de Béthune A
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ca other ca_besancon n° 24/01293
CA Besancon, 14 mai 2025, RG 24/01293
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01293 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ2U S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER en date du 22 juillet 2024 [RG N° 23/00213] Code affaire : 54G - Demande d'exécution de trava
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ca irrecevabilite ca_angers n° 24/01293
CA Angers, 2 avr. 2025, RG 24/01293
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : Juge commissaire d'ANGERS du 20 Juin 2024 Ordonnance du 02 Avril 2025 N° RG 24/01293 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLDP AFFAIRE : [X] C/ Société BNP PARIBAS, S.E.L.A.R.L. LEX MJ N° RG 24/02044 - N° Po
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ca other ca_rouen n° 24/01293
CA Rouen, 18 mars 2025, RG 24/01293
N° RG 24/01293 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUBN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 15 Mars 2024 APPELANTE : SARL AF TRANSPORTS [Adress
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ca other ca_aix_provence n° 24/01293
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/01293
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 N° 2025/ 045 N° RG 24/01293 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQI7 [R] [T] C/ S.A.S. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me PUJOS Me CAVATORTA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01293
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 24/01293
N° 2024/3901 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/01293 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2W7 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile + 1ère Section de la Cour d'
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ca other ca_douai n° 24/01293
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 24/01293
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1452/24 N° RG 24/01293 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSGZ PL/VM Omission de statuer Arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 29 Mars 2024 (RG 22/00424 ) GROSSE : aux avoca
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ca other ca_bordeaux n° 24/01293
CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 24/01293
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01293 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV4C [O] [H] [F] c/ [R] [A] [D] [L] [T] [J] [S] [M] épouse [T] Nature de la décision : APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01293
CA Rennes, 7 nov. 2024, RG 24/01293
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01293 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USFK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2024 Date de la saisine : 05 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 30 JANVIER 2024 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01293
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 24/01293
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/01293 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGFT APPEL Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01293
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01293
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° 324 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01293 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYLQ Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01293
CA Aix-en-Provence, 26 août 2024, RG 24/01293
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2024 N° 2024/1293 N° RG 24/01293 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTCK Copie conforme délivrée le 26 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01293
CA Orléans, 10 juill. 2024, RG 24/01293
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 10 JUILLET 2024 / 2024 N° RG 24/01293 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G743 [J] [V] C/ S.E.L.A.R.L. [Adresse 9] URSSAF CENTRE VAL DE LOIR Expéditions le : 10 JUILLET 2024 la SCP LAVAL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01293
CA Rouen, 11 juin 2024, RG 24/01293
N° RG 24/01293 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUBN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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