Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/01309
CA Caen, 29 janv. 2026, RG 24/01309
AFFAIRE :N° RG 24/01309 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 23 Avril 2024 du Tribunal de Commerce d'ALENCON RG n° 23/01520 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [V] [D] [K] [F] N° S
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ca other ca_toulouse n° 24/01309
CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 24/01309
27/11/2025 ARRÊT N° 2025/350 N° RG 24/01309 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFEX VF/EB Décision déférée du 13 Février 2024 - Pole social du TJ de [Localité 14] (23/00080) O.BARRAL S.A.S. [9] C/ [11] C
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ca other ca_douai n° 24/01309
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01309
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 25/1482 N° RG 24/01309 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSJ6 VCL/MB/SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 19 Avril 2024 (RG RG 22/0388 -section )
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ca other ca_orleans n° 24/01309
CA Orleans, 19 juin 2025, RG 24/01309
+ C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 JUIN 2025 à la SELARL OUTIN GAUDIN ET ASSOCIES JURIDIQUE DU MAINE JMA ARRÊT du : 19 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01309 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G752 DÉCISION DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01309
CA Amiens, 7 janv. 2025, RG 24/01309
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 03 Décembre 2024 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président
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ca other ca_toulouse n° 24/01309
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/01309
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1314 N° RG 24/01309 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVJN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 décembre à 14h15 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024
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ca other ca_aix_provence n° 24/01309
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/01309
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/732 Rôle N° RG 24/01309 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQKM S.A.S.U. FA AZUR & CO C/ [Y] [O] S.E.L.A.R.L. GM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume EVRARD M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01309
CA Aix-en-Provence, 28 août 2024, RG 24/01309
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 N° 2024/ 01309 N° RG 24/01309 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTHI Copie conforme délivrée le 28 Août 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfet -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01309
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01309
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01309 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYM4 Saisine : assigna
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01309
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01309 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01309
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 24/01309
N°RG 24/01309 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPFY Nom du ressortissant : [O] [G] [G] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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