Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/01310
CA Douai, 4 juin 2026, RG 24/01310
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/01310 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOBV Jugement (N° 23/21736) rendu le 13 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection d
-
ca other ca_douai n° 24/01310
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01310
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01310 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSKC CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 13 Mai 2024 (RG 22/00251 -section )
-
ca other ca_toulouse n° 24/01310
CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 24/01310
22/01/2026 ARRÊT N° 2026/18 N° RG 24/01310 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFFA MS/EB Décision déférée du 06 Février 2024 - Pole social du TJ de [Localité 9] (22/00759) R.BONHOMME Organisme [12] C/ S.A.S. [5]
-
ca other ca_besancon n° 24/01310
CA Besancon, 6 janv. 2026, RG 24/01310
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01310 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ4H COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 août 2024 - RG N°23/857 - TJ HO
-
ca other ca_metz n° 24/01310
CA Metz, 24 nov. 2025, RG 24/01310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01310 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGKF Minute n° 25/00328 Organisme [7] C/ [G] Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 9], décision attaquée en date du 05 Juin 2024, enregistrée sous le n° 21/0100
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01310
CA St Denis Reunion, 13 nov. 2025, RG 24/01310
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre sociale RG N° : N° RG 24/01310 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF2P Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 10] DE [Localité 8], décision attaquée en date du 04 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00832 Monsieur [P] [L]
-
ca other ca_nancy n° 24/01310
CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 24/01310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01310 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMJ3 Décision déférée à la cour :
-
ca other ca_rouen n° 24/01310
CA Rouen, 11 juin 2025, RG 24/01310
N° RG 24/01310 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUCV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00763 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 février 2024 APPELANTE : Madame [G] [L] épouse [C] née le 28 juin 1963 à [Localité 6] [Adre
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01310
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 24/01310
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/01310 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQKQ Ordonnance n° 2025/M109 SMA SA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LI
-
ca other ca_toulouse n° 24/01310
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/01310
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1313 N° RG 24/01310 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVJR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 décembre à 14H15 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
-
ca other ca_montpellier n° 24/01310
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/01310
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01310 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFEF Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_riom n° 24/01310
CA Riom, 14 nov. 2024, RG 24/01310
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 500 du : 14 novembre 2024 N° RG 24/01310 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHFF Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MONTLUCON, décision attaquée en date du 26 Juillet 2024, enregistrée sous le
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01310
CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/01310
N° 2024/3255 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01310 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2YK APPELANTE S.A.S. DKBAYONORD Société par actions simplifiée au capital de 4
-
ca other ca_bordeaux n° 24/01310
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 24/01310
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [X] [N] C/ S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES S.A.R.L. POLY RYTHMIC ARCHITECTURE ---------------------- N° RG 24/01310 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV5Z ---------------------- DU 05 Septembre 2024 ---------------------- Radiation de l'incident
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01310
CA Aix-en-Provence, 28 août 2024, RG 24/01310
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 N° 2024/1310 N° RG 24/01310 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTHV Copie conforme délivrée le 28 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01310
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01310 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01310
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 24/01310
N°RG 24/01310 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPF3 Nom du ressortissant : [U] [B] [B] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles