Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01316
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01316
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01316 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSQ6 CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 19 Avril 2024 (RG 22/00048 -section )
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ca other ca_montpellier n° 24/01316
CA Montpellier, 16 janv. 2026, RG 24/01316
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01316 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFER Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] N° RG 2
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ca other ca_dijon n° 24/01316
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 24/01316
Société SCPI VENDOME REGIONS C/ S.A.S. LA CAVE DE LA CITE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01316
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 24/01316
Arrêt N°25/ SL N° RG 24/01316 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF23 S.A.R.L. FINANC'ILE C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TR
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ca other ca_rouen n° 24/01316
CA Rouen, 26 sept. 2025, RG 24/01316
N° RG 24/01316 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUDD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00185 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 12 Février 2024 APPELANTE : [7] [Loca
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ca other ca_montpellier n° 24/01316
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/01316
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/01316 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFER ORDONNANCE N° APPELANTE : SA Abeille Vie [Adresse 3] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Célia VILANOVA substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL C
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ca other ca_besancon n° 24/01316
CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 24/01316
ARRET N° 25/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 9 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/01316 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ4R Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 2 mai 2024 Code affaire : 80A
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ca other ca_dijon n° 24/01316
CA Dijon, 5 juin 2025, RG 24/01316
SCPI VENDOME REGIONS C/ S.A.S. LA CAVE DE LA CITE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/013
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ca other ca_versailles n° 24/01316
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/01316
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01316 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPZG AFFAIRE : CPAM DU VAL D'OISE C/ [W] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2024
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ca other ca_poitiers n° 24/01316
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 24/01316
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°01/2025 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 24/01316 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBVL REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [J] [C] Décision en premier ressort rendue publiquement le quinze avril deux mille vingt cinq,
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01316
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 24/01316
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01316 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRCE-11 Monsieur [M] [B], né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (51), Représentant : Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS APPELANT AU PRINCIPAL DEFENDEUR A L'I
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ca other ca_orleans n° 24/01316
CA Orleans, 18 déc. 2024, RG 24/01316
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la AARPI CATHELY & ASSOCIES ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/01316 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G76I DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugem
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ca other ca_toulouse n° 24/01316
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 24/01316
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1319 N° RG 24/01316 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVKH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 Décembre à 10h00 Nous , P.BALISTA,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaîtr
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ca other ca_aix_provence n° 24/01316
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/01316
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/600 Rôle N° RG 24/01316 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQK6 [I] [U] C/ [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie ROUILLIER Me Karine TOLLINCHI Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01316
CA Caen, 13 nov. 2024, RG 24/01316
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/01316 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNVG Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 15 Mars 2024 Monsieur [E], [L], [U] [I] [Adresse 1] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01316
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/01316
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01316 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA3A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2024 Date de saisine : 07 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01316
CA Aix-en-Provence, 28 août 2024, RG 24/01316
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 N° 2024/1316 N° RG 24/01316 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTL2 Copie conforme délivrée le 28 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01316
CA Douai, 30 juin 2024, RG 24/01316
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01316 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUDH N° de Minute : 1283 Ordonnance du dimanche 30 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [B] né le 13 Juin 1990 à [Localité 3] (MAROC) de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01316
CA Pau, 4 mai 2024, RG 24/01316
N°24/1528 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01316
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01316
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01316 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYNM Saisine : assigna
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