Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01317
CA Riom, 9 juin 2026, RG 24/01317
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juin 2026 N° RG 24/01317 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHF2 -DA- [H] [R] / [S] [A] Jugement Au fond, origine Président du TJ du Puy en Velay, décision attaquée en date du 02 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00226 Arrêt
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ca other ca_bordeaux n° 24/01317
CA Bordeaux, 29 avr. 2026, RG 24/01317
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 AVRIL 2026 N° RG 24/01317 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV7N Monsieur [N] [O] c/ CAISSE CREDIT MUTUEL D'AMBARES ET [Z] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_metz n° 24/01317
CA Metz, 26 févr. 2026, RG 24/01317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01317 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGKX Minute n° 26/00094 [O] C/ Etablissement M. L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01317
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 24/01317
AFFAIRE : N° RG 24/01317 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF25 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 13 Septembre 2024, rg n° F 23/00500 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_chambery n° 24/01317
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 24/01317
N° Minute : [Immatriculation 12]/290 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Juin 2025 N° RG 24/01317 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSKD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 64] en date du 23 Août 2024, RG
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ca other ca_caen n° 24/01317
CA Caen, 21 janv. 2025, RG 24/01317
AFFAIRE : N° RG 24/01317 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNVK ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 19 Avril 2024 RG n° 24/00114 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 APPELANT : Monsie
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ca other ca_toulouse n° 24/01317
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 24/01317
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1321 N° RG 24/01317 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVKL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 Décembre à 10h00 Nous , P.BALISTA,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01317
CA Aix-en-Provence, 27 août 2024, RG 24/01317
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 N° RG 24/01317 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTL3 N° RG 24/01317 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTL3 Copie conforme délivrée le 27 Août 2024 au MP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01317
CA Douai, 30 juin 2024, RG 24/01317
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01317 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUDI N° de Minute : 1284 Ordonnance du dimanche 30 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [C] [I] [W] né le 17 Février 1997 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01317
CA Rouen, 26 juin 2024, RG 24/01317
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT suite à péremption d'instance N° RG 24/01317 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUDI Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Compiègne en date du 6 avril 2021 Monsieur [Y] [G] APPELANT Maître [N] [E] Repr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01317
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/01317
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01317 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMER Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 25 Avril 2024 Nous, F. PERRET, magistrat chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01317
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01317
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01317 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYNN Saisine : assigna
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01317
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/01317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01317 - N° Portalis 35
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