Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/01331
CA Colmar, 12 mars 2026, RG 24/01331
MINUTE N° 26/138 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_versailles n° 24/01331
CA Versailles, 28 oct. 2025, RG 24/01331
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01331 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP37 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 28 octobre 2025, Nous, Laurent BABY, magistrat
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ca other ca_douai n° 24/01331
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01331
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 25/1484 N° RG 24/01331 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS4W VCL/MB/SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Avril 2024 (RG 22/00804 -section )
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ca other ca_versailles n° 24/01331
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/01331
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01331 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP37 n° O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Aurélie PRACHE, présidente de chambre, Assistée de Dorothée MARCINEK, greffière, Vu les article
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ca other ca_dijon n° 24/01331
CA Dijon, 19 juin 2025, RG 24/01331
SOCIETE GERMAIN HENRI C/ CONRES FRANCE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 JUIN 2025 N° N° RG 24/01331 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GR
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ca other ca_toulouse n° 24/01331
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 24/01331
27/05/2025 ORDONNANCE N° 2025/40 N° RG 24/01331 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFJA 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 26 Mars 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 4] -22/00395 LNUF [V] C/ [5]
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ca other ca_riom n° 24/01331
CA Riom, 27 févr. 2025, RG 24/01331
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 février 2025 Ordonnance n° 102 N° RG 24/01331 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHHO PV [O] [G] [T] / [R] [C] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 30 Avril 202
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ca other ca_versailles n° 24/01331
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/01331
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01331 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP37 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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ca other ca_poitiers n° 24/01331
CA Poitiers, 4 févr. 2025, RG 24/01331
ARRET N°53 CL/KP N° RG 24/01331 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBW4 [Y] [I] C/ [M] S.A. BANQUE POSTALE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_reims n° 24/01331
CA Reims, 23 janv. 2025, RG 24/01331
Arrêt n° 34 du 23/01/2025 N° RG 24/01331 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRDJ OJ / ACH Formule exécutoire le : 23 / 01 / 2025 à : - [O] - [G] - [M] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 janvier 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 06 août 2024 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01331
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 24/01331
ARRET N° S.A. [5] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [5] - [10] - Me Elodie BOSSUOT-QUIN Copie exécutoire : - [10] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01331
CA Toulouse, 13 déc. 2024, RG 24/01331
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1335 N° RG 24/01331 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVUI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 Décembre à 11h50 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 202
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ca other ca_bordeaux n° 24/01331
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/01331
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01331 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWBL S.A.S. FRANCELOT c/ [X] [V] [P] [G] épouse [V] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01331
CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/01331
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 N° 2024/1331 N° RG 24/01331 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTT7 Copie conforme délivrée le 30 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01331
CA Douai, 25 juill. 2024, RG 24/01331
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/07/2024 **** SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION N° de MINUTE : N° RG 24/01331 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VODK Arrêt (N° 22/2375) rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01331
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/01331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01331 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01331
CA Lyon, 21 févr. 2024, RG 24/01331
N°RG 24/01331 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPG6 Nom du ressortissant : [U] [C] PROCUREUR DE [P] REPUBLIQUE C/ [C] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administ
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