Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/01334
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 24/01334
MINUTE N° 26/386 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca other ca_nimes n° 24/01334
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 24/01334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01334 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFHT MPF TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 04 avril 2024 RG:22/05209 [B] C/ [I] [D] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_douai n° 24/01334
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01334
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1404/25 N° RG 24/01334 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS56 MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 06 Mai 2024 (RG F23/00011 -section 4 ) GROSS
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ca other ca_caen n° 24/01334
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/01334
AFFAIRE : N° RG 24/01334 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNWG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 19 Avril 2024 - RG n° 23/00170 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 APPEL
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ca other ca_metz n° 24/01334
CA Metz, 23 sept. 2025, RG 24/01334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01334 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGMA Minute n° 25/00127 S.A. BANQUE CIC EST C/ MINISTERE PUBLIC*, S.A.S. [Y] ET ASSOCIES, S.A.S.U. LE BILLOT MESSIN Ordonnance Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Loc
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ca other ca_chambery n° 24/01334
CA Chambery, 24 juill. 2025, RG 24/01334
N° Minute [Immatriculation 2]/447 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 24 Juillet 2025 R.G. : N° RG 24/01334 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSLR Appelante S.A.S. TEACH PROMOTION, dont le siège social est situé [Adresse 3]
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ca other ca_amiens n° 24/01334
CA Amiens, 5 juin 2025, RG 24/01334
ARRET N° S.A.R.L. AD SERVICES SENIORS ET ACTIFS C/ [S] DB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01334 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBA
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ca other ca_toulouse n° 24/01334
CA Toulouse, 24 avr. 2025, RG 24/01334
24/04/2025 ORDONNANCE N° 32/25 N° RG 24/01334 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFJL 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 06 Février 2024 - Pole social du TJ de [Localité 7] -22/00228 [5] C/ [K] [6]
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ca other ca_rouen n° 24/01334
CA Rouen, 28 mars 2025, RG 24/01334
N° RG 24/01334 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUEJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00171 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 11 Décembre 2023 APPELANT : Monsieur [C] [D] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01334
CA Besançon, 10 févr. 2025, RG 24/01334
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01334 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ5S S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] en date du 01 février 2022 [RG N° 20/00826] Code affaire : 28A - Demande en partage, ou contesta
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ca other ca_toulouse n° 24/01334
CA Toulouse, 16 déc. 2024, RG 24/01334
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1338 N° RG 24/01334 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QV2D O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 décembre à 15h30 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01334
CA Aix-en-Provence, 29 août 2024, RG 24/01334
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AOÛT 2024 N° 2024/01334 N° RG 24/01334 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTVC Copie conforme délivrée le par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01334
CA Versailles, 25 juill. 2024, RG 24/01334
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01334 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP5N Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2024 Date de saisine : 26 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01334
CA Orléans, 11 juin 2024, RG 24/01334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01334 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G77K (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01334
CA Pau, 11 mai 2024, RG 24/01334
N° 24/01579 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01334
CA Paris, 21 mars 2024, RG 24/01334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01334 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01334
CA Lyon, 21 févr. 2024, RG 24/01334
N°RG 24/01334 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPHD Nom du ressortissant : [O] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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