Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01338
CA Bordeaux, 9 juin 2026, RG 24/01338
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2026 [N] N° RG 24/01338 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWCS Monsieur [Q] [O] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse déliv
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ca other ca_rennes n° 24/01338
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 24/01338
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°318 N° RG 24/01338 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USNS (Réf 1ère instance : 2023004058) M. [Y] [O] E.U.R.L. CJAD INVEST S.A.S. STAFF COURTAGE C/ S.A.R.L. ABE Copie exécutoire délivré
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01338
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 24/01338
Arrêt N°25/ CB N° RG 24/01338 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF4G S.A.S. ACTISEM C/ S.A.R.L. JANDJ RESTO SELF MASCAREIGNES COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le PRESI
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ca other ca_besancon n° 24/01338
CA Besancon, 16 sept. 2025, RG 24/01338
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01338 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ52 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 10] en date du 22 juillet 2024 Code affa
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ca other ca_nimes n° 24/01338
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/01338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01338 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFH3 MPF TJ DE [Localité 6] 12 février 2024 RG :22/05507 [Z] C/ SARL PETIT ET FILS MECA AUTO Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_rouen n° 24/01338
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 24/01338
N° RG 24/01338 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUET COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-000124 Jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Rouen en date du 14 novembre 2024 APPELANTS : Mons
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ca other ca_douai n° 24/01338
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01338
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01338 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS6R N° 303/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01338
CA Colmar, 7 févr. 2025, RG 24/01338
N° RG 24/01338 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIZJ Minute N° : 8M 6/2025 Notification par LRAR aux parties Copie à Mme le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONN
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ca other ca_riom n° 24/01338
CA Riom, 19 déc. 2024, RG 24/01338
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 décembre 2024 Ordonnance n° 522 N° RG 24/01338 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHIB PV [V] [E] / S.A. CREDIT LOGEMENT Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 24 Juin 2024, enregistr
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ca other ca_toulouse n° 24/01338
CA Toulouse, 17 déc. 2024, RG 24/01338
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1342 N° RG 24/01338 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QV32 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 décembre à 11H30 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01338
CA Aix-en-Provence, 31 août 2024, RG 24/01338
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 AOUT 2024 N° 2024/1338 N° RG 24/01338 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTYY Copie conforme délivrée le 31 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/01338
CA Caen, 10 juill. 2024, RG 24/01338
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE d'appel RG N° 24/01338 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNWN Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN du 08 Avril 2024 Monsieur [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 1] APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01338
CA Douai, 2 juill. 2024, RG 24/01338
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01338 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUI5 N° de Minute : 1307 Ordonnance du mardi 02 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [H] alias [V] [S] né le 12 Août 1994 à [Localité 3
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01338
CA Paris, 21 mars 2024, RG 24/01338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01338 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01338
CA Lyon, 21 févr. 2024, RG 24/01338
N°RG 24/01338 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPHQ Nom du ressortissant : [S] [H] [H] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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