Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/01346
CA Colmar, 7 mai 2026, RG 24/01346
MINUTE N° 257/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/01346 - N° Po
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ca other ca_toulouse n° 24/01346
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 24/01346
05/02/2026 ARRÊT N° 2026/48 N° RG 24/01346 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFKO VF/EB Décision déférée du 05 Février 2024 - Pole social du TJ de [Localité 27] (21/00277) R.BONHOMME S.A.S. [25] C/ [J] [I] [18]
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ca other ca_nancy n° 24/01346
CA Nancy, 8 sept. 2025, RG 24/01346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 08 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01346 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMMR Décision déférée à la Cour : j
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ca other ca_versailles n° 24/01346
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/01346
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/01346 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQDM AFFAIRE : [O] [R] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2023 par le pôle social du
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ca other ca_douai n° 24/01346
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01346
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01346 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS6Z N° 311/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca other ca_amiens n° 24/01346
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 24/01346
ARRET N° S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ S.A.S. AT B&TP S.E.L.A.R.L. [C] [O] Copie exécutoire le 27 mars 2025 à Me Derbise COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 MARS 2025 N° RG 24/01346 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 24/01346
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01346
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/01346 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMGZ AFFAIRE : S.A.S. MONITYS C/ S.A.S. E G LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Bérangère MEUR
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ca other ca_nimes n° 24/01346
CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 24/01346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°33 N° RG 24/01346 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFIM AV JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 07 mars 2024 RG :24/00017 [V] C/ LE COMPTABLE DE LA TRESORERIE [Localité 4] AMENDE Copie exécu
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ca other ca_toulouse n° 24/01346
CA Toulouse, 18 déc. 2024, RG 24/01346
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1352 N° RG 24/01346 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWAX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 décembre à 13h45 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01346
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/01346
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01346 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBGW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 février 2024 Date de saisine : 11 mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01346
CA Orléans, 16 sept. 2024, RG 24/01346
N° RG 24/01346 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAAG Date de Saisine : 24 Avril 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 18 Janvier 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Mada
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01346
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/01346
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/01346 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQPL Ordonnance n° 2024/M S.A.R.L. ALLIANCE BTP Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01346
CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2024, RG 24/01346
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1343 N° RG 24/01343 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT3O Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01346
CA Paris, 22 mars 2024, RG 24/01346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01346 - N° Portalis
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