Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01347
CA Metz, 21 mai 2026, RG 24/01347
21 Mai 2026 --------------- N° RG 24/01347 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGNJ ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 05 Juillet 2024 22/00096 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca other ca_nimes n° 24/01347
CA Nimes, 30 déc. 2025, RG 24/01347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01347 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFIO AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 21 mars 2024 RG :F 22/00651 [O] C/ Me [D] [B] - Mandataire liquidateur de S.A.S. [10] Me [M] [
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ca other ca_reims n° 24/01347
CA Reims, 18 nov. 2025, RG 24/01347
R.G. : N° RG 24/01347 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FREK ARRÊT N° du : 18 novembre 2025 SP Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT la SCP SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 18 NO
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ca other ca_chambery n° 24/01347
CA Chambery, 16 sept. 2025, RG 24/01347
GS/SL N° Minute 1C25/527 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Septembre 2025 N° RG 24/01347 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSNA Décision attaquée : Ordonnance du Président du TC de THONON LES BAINS en date du 04 Septembre 2024 Appelant
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ca other ca_orleans n° 24/01347
CA Orleans, 27 août 2025, RG 24/01347
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 27 AOUT 2025 n° : N° RG 24/01347 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAAI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la
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ca other ca_douai n° 24/01347
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/01347
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01347 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOFS Ordonnance (N° 2023004859) rendu le 04 mars 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Valenci
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ca other ca_douai n° 24/01347
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01347
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01347 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS62 N° 312/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca other ca_amiens n° 24/01347
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 24/01347
ARRET N° S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ S.A.S. AT B&TP S.E.L.A.R.L. [N] PECOU COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 MARS 2025 N° RG 24/01347 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBBC ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 7] DU 19 MARS 20
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ca other ca_caen n° 24/01347
CA Caen, 20 mars 2025, RG 24/01347
AFFAIRE : N° RG 24/01347 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de VIRE en date des 1er Février 2024 et 14 Mars 2024 RG n° 11-24-40 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2025 APPELANT :
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ca other ca_aix_provence n° 24/01347
CA Aix Provence, 6 mars 2025, RG 24/01347
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 03 Avril 2025 N° 2025/10 Rôle N° RG 24/01023 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPKC Rôle N° RG 24/01025 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPKH Rôle N° RG 24/01347 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQPO LOOKNPHIL ESP
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01347
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 déc. 2024, RG 24/01347
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/01347 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF6W Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] DE [Localité 5], décision attaquée en date du 13 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01183
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01347
CA Toulouse, 29 nov. 2024, RG 24/01347
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29/11/2024 84/24 N° RG 24/01347 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFK7 Ordonnance rendue le VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par N. ASSELAIN, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première
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ca other ca_grenoble n° 24/01347
CA Grenoble, 21 nov. 2024, RG 24/01347
N° RG 24/01347 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGK7 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY Me Pierre lyonel LEVEQUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01347
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/01347
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 344 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01347 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYRI Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01347
CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/01347
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1347 N° RG 24/01347 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT6I Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01347
CA Versailles, 9 juill. 2024, RG 24/01347
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2024 N° RG 24/01347 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMG4 AFFAIRE : S.A.S. CITY SYSTEMS FRANCE C/ SELARD ASTEREN LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01347
CA Lyon, 29 mai 2024, RG 24/01347
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 24/01347 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPIM Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de LYON, décision attaquée en date du 05 Février 2024, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01347
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01347
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.R.L. [4] (anciennement [3]), représentée par Me [N], avocat au barreau de PARIS, toque : C1570 c/ [J] [D] etc... N° RG 24/01347 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBGY Sur appel d'un jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01347
CA Paris, 22 mars 2024, RG 24/01347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01347 - N° Portalis 35
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