Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01355
CA St Denis Reunion, 4 juin 2026, RG 24/01355
AFFAIRE : N° RG 24/01355 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF7E Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 10 Septembre 2024, rg n° 23/00027 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca other ca_metz n° 24/01355
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 24/01355
14 Avril 2026 --------------- N° RG 24/01355 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGN4 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 21 Juin 2024 22/00854 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Soc
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ca other ca_poitiers n° 24/01355
CA Poitiers, 17 mars 2026, RG 24/01355
ARRET N°136 N° RG 24/01355 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBZQ [N] C/ [G] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_angers n° 24/01355
CA Angers, 4 mars 2026, RG 24/01355
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE ERSA/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de laval du 03 Juin 2024 Ordonnance du 4 mars 2026 N° RG 24/01355 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLHB AFFAIRE : S.C. RESIDENCE THALES C/ [M], [W] ORDONNANCE DU 4 mars 2026 Nous
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ca other ca_lyon n° 24/01355
CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 24/01355
N° RG 24/01355 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPI5 Décision du Juge de l'exécution de [Localité 13] Au fond du 04 décembre 2023 RG : 23/00234 [C] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 04 Septembre 2025
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ca other ca_nimes n° 24/01355
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/01355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01355 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFI7 AB TJ D'AVIGNON 22 janvier 2024 RG :21/01636 [D] C/ SAS FCA SAS AUTO SERVICE [Localité 6] PROVENCE Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_dijon n° 24/01355
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 24/01355
[H] [K] [C] [U]-[N] [R] [O] [X] [L] C/ S.A.S.U. CLC [Localité 9] S.A.S. PERIGORD VEHICULES DE LOISIRS (PERIGORD VDL) expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE
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ca other ca_paris n° 24/01355
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/01355
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01355 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYSB Décision déférée à
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ca other ca_douai n° 24/01355
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01355
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01355 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS7C N° 320/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca other ca_poitiers n° 24/01355
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 24/01355
Ordonnance n°1 R.G : N° RG 24/01355 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBZQ [K] C/ [S] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de Conseiller
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01355
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 24/01355
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1359 N° RG 24/01356 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWGT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 20 décembre à 10h00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01355
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 24/01355
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01355 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNXO S.A.S.U. SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01355
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/01355
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 N°2024/336 Rôle N° RG 24/01355 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQQA [N] [G] C/ S.A. LOGIS FAMILIAL VAROIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sand
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01355
CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/01355
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1355 N° RG 24/01355 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUED Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01355
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/01355
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01355 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUPU Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 05 juillet 2024 N° de Minute : 1317 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [X] né le 03 Novembre 1987 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01355
CA Rouen, 2 juill. 2024, RG 24/01355
N° RG 24/01355 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUF3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 15 mars 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A.R.L. d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01355
CA Paris, 23 mars 2024, RG 24/01355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01355 - N° Portal
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