Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/01359
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 24/01359
COUR D'APPEL Chambre de la famille et des contentieux de la protection N° RG 24/01359 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRFG Ordonnance N° ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants du code de procédure civile) Le premier septembre deux mille vingt six, Nous, Claire Herlet
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ca other ca_toulouse n° 24/01359
CA Toulouse, 4 mars 2026, RG 24/01359
04/03/2026 ARRÊT N° 26/65 N° RG 24/01359 N° Portalis DBVI-V-B7I-QFN5 LI/MP Décision déférée du 27 Février 2024 TJ [Localité 1] 23/03515 [P] CONFIRMATION Grosse délivrée le 04/0
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ca other ca_lyon n° 24/01359
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 24/01359
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème chambre A LYON, le 18 Novembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01359 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPJE Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 24 Novembre 2023, enregistrée sous
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ca other ca_rouen n° 24/01359
CA Rouen, 26 juin 2025, RG 24/01359
N° RG 24/01359 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUGF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 26 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03249 Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Rouen du 09 avril 2024 APPELANTS : Monsieur [G] [Z] né le
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ca other ca_versailles n° 24/01359
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/01359
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/01359 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQE4 AFFAIRE : Société [10] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2024 par le pôle
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/01359
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/01359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01359 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFJR EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 11 mars 2024 RG :23/01088 [D] C/ MDPH Grosse délivrée le 22 MAI 2025 à : - Me COMTE - MDPH
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ca other ca_douai n° 24/01359
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01359
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01359 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS7H N° 324/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01359
CA Chambéry, 11 mars 2025, RG 24/01359
N° Minute : 1C25/119 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre Arrêt du Mardi 11 Mars 2025 N° RG 24/01359 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSO2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 02 Août 2024, RG 24/00148 Gr
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ca other ca_reims n° 24/01359
CA Reims, 7 janv. 2025, RG 24/01359
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/01359 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRFG-23 Madame [S] [Z] Représentant : Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.S. FONCIA LCA Représentant : Me Richard DELGENES, avocat au barreau des
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01359
CA Toulouse, 23 déc. 2024, RG 24/01359
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1363 N° RG 24/01359 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWK5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 décembre à 9h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01359
CA Poitiers, 17 oct. 2024, RG 24/01359
Ordonnance n 26 ------------------------- 17 Octobre 2024 ------------------------- N° RG 24/01359 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBZY ------------------------- [V] [G] C/ [Y] [R], membre de la SELARL [R] CHARCELLAY ------------------------- Ord
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01359
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/01359
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1359 N° RG 24/01359 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUKL Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01359
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/01359
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/01359 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYSX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Janvier 2024 Date de saisine : 22 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01359
CA Paris, 23 mars 2024, RG 24/01359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01359 - N° Portalis 35L7
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