Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/01363
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/01363
4ème Chambre ARRÊT N° 8 N° RG 24/01363 N°Portalis DBVL-V-B7I-USRJ (Réf 1ère instance : 21/05283) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA
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ca other ca_douai n° 24/01363
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 24/01363
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/10/2025 **** minute Electronique N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOG5 Jugement (N° 21/02943) rendu le 30 Janvier 2024 par le TJ de Boulogne sur Mer APPELANT
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ca other ca_besancon n° 24/01363
CA Besancon, 30 sept. 2025, RG 24/01363
MW/[Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ7U COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 07 août 2024 - RG N°2
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ca other ca_reims n° 24/01363
CA Reims, 11 sept. 2025, RG 24/01363
Arrêt n° 418 du 11/09/2025 N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRFO OJ / ACH Formule exécutoire le : 11/ 09/ 2025 à : - [Z] - [G] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 septembre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 17 juillet 2024 par le Co
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ca other ca_paris n° 24/01363
CA Paris, 25 juin 2025, RG 24/01363
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01363 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBKQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2024 -
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01363
CA St Denis Reunion, 20 juin 2025, RG 24/01363
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/01363 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF7S Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 8], décision attaquée en date du 05 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00960 S.A.R.L. LA SOCIETE IMMOBIL
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ca other ca_douai n° 24/01363
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01363
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS7L N° 328/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca other ca_bordeaux n° 24/01363
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 24/01363
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWEF Madame [V] [B] c/ CPAM DE LA GIRONDE S.A.R.L. [5] [5] | UNIVERS [5] [5] -UNIVERS
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ca other ca_caen n° 24/01363
CA Caen, 19 mars 2025, RG 24/01363
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNYD S.A.R.L. CITY [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine GUESDON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6666 APPELANTE Commun
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01363
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 24/01363
12/03/2025 ARRÊT N° 104/25 N° RG 24/01363 N° Portalis DBVI-V-B7I-QFOG SL - SC Décision déférée du 22 Mars 2024 TJ d'ALBI - 24/00023 P. MALLET [U] [P] C/ [I] [D] [S] [G] épouse [D] [T] [X] [B] [L] épouse [X] SYNDICAT DES COPRORIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01363
CA Chambéry, 6 mars 2025, RG 24/01363
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 3]/116 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSPF Audience dans le cadre de la Conférence Présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 06 Mars 2025. Nous, [Y] [J], Mag
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ca other ca_nancy n° 24/01363
CA Nancy, 23 janv. 2025, RG 24/01363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /[Immatriculation 3] JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMNX Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01363
CA Toulouse, 23 déc. 2024, RG 24/01363
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1367 N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWMF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 décembre à 11h30 Nous, C. DARTIGUES, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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ca annulation ca_aix_provence n° 24/01363
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/01363
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/665 N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQQ7 [V] [J] C/ S.A.R.L. NEPTUNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BAUDIN Me GUEDJ
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ca other ca_grenoble n° 24/01363
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/01363
N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGNA N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me André MAUBLEU la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01363
CA Lyon, 9 oct. 2024, RG 24/01363
N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPJM Décision du Président du TJ de [Localité 7] en référé du 15 janvier 2024 RG : 23/00023 [D] C/ [E] S.N.C. FISCHER 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 09 Octobr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01363
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/01363
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01363 N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUM5 Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01363
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/01363
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VURC N° de Minute : 1331 Ordonnance du vendredi 05 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [X] né le 11 Décembre 1996 à [Localité 1] (MARO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01363
CA Amiens, 23 mai 2024, RG 24/01363
ARRET N°475 [N] C/ Etablissement MDPH DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2024 N° RG 24/01363 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBCH Arrêt en rectification d'erreur ou omission matérielle d'un arrêt d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01363
CA Paris, 21 mai 2024, RG 24/01363
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/01363 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYTG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2024 Date de saisine : 22 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité e
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