Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01377
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 24/01377
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. LES DEMEURES OCCITANES C/ Madame [J] [G] veuve [Z] Monsieur [T] [Z] Monsieur [W] [Z] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. AJM Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Compagnie d'assurance MUTUELLES MMA IARD ASSURANCES S.A. MMA IA
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ca other ca_grenoble n° 24/01377
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 24/01377
N° RG 24/01377 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGPP N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 22/01098) rendu par le tribunal ju
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ca other ca_dijon n° 24/01377
CA Dijon, 23 sept. 2025, RG 24/01377
S.A. MMA IARD C/ [H] [B] épouse [S] S.A.S.U. AMBULANCES DEMONET LAURENT ONIAM CPAM DU DOUBS MSA DE FRANCHE COMTE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DI
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ca other ca_rouen n° 24/01377
CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/01377
N° RG 24/01377 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUHI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Mars 2024 APPELANTE : S.A.S. SOLLASE SOBLINTER
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01377
CA St Denis Reunion, 24 juin 2025, RG 24/01377
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/01377 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGFO Madame [T] [L] [Adresse 2] [Localité 4] / RÉUNION Représentant : Me Jean christophe MOLIERE de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION AP
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ca other ca_montpellier n° 24/01377
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 24/01377
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01377 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFIL ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2024 POLE SOCIAL DU TJ DE [
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ca other ca_bordeaux n° 24/01377
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 24/01377
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. LES DEMEURES OCCITANES C/ Madame [U] [L] veuve [Z] Monsieur [O] [Z] Monsieur [Y] [Z] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. AJM Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Compagnie d'assurance MUTUELLES MMA IARD ASSURANCES S.A. MMA IA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01377
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 24/01377
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 2] 3e chambre sociale MONTPELLIER, le 04 Mars 2025 N° RG 24/01377 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFIL Affaire Mme [Z] [G] épouse [R] Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avoca
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ca other ca_aix_provence n° 24/01377
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/01377
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 N° 2025/032 Rôle N° RG 24/01377 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQSU S.A.R.L. EXCELEDIFICE C/ S.A.R.L. LES ECURIES D'EDEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic LOYER Me F
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01377
CA Toulouse, 26 déc. 2024, RG 24/01377
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1381 N° RG 24/01377 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWVP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 Décembre à 11H00 Nous, E.VET, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour
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ca other ca_riom n° 24/01377
CA Riom, 19 déc. 2024, RG 24/01377
COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 décembre 2024 Ordonnance n° 525 N° RG 24/01377 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHLT PV [D] [X] / [O] [T], [Adresse 10] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du TJ de [Localité 11] FD, décision attaquée en date du 26 Juil
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01377
CA Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/01377
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01377 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFKT Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 09 mai 2023, enregistrée sous le n° 18/06050 ORDONNANCE DE CADUCITÉ M. [V] [B] Représen
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01377
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/01377
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1377 N° RG 24/01377 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNURI Copie conforme délivrée le 06 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01377
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/01377
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01377 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMKW Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 05 Septembre 2024 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01377
CA Douai, 6 juill. 2024, RG 24/01377
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01377 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUWB N° de Minute : 1347 Ordonnance du samedi 06 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [O] [F] né le 18 Septembre 1996 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01377
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/01377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01377 - N° Portalis
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