Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01386
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 24/01386
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/01386 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQIT AFFAIRE : [Z] [H] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er mars 2024 par le conseil
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ca other ca_rennes n° 24/01386
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 24/01386
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°102/2026 N° RG 24/01386 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UST6 S.A.S.U. [1] C/ M. [B] [A] Copie exécutoire délivrée le : 26.03.2026 à : Me VERRANDO Me LE GUILLOU-RODRIGUES Copie certifiée conforme délivrée le: à:
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ca other ca_douai n° 24/01386
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01386
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01386 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTC6 CV/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 10 Mai 2024 (RG 22/00216 -section )
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ca other ca_toulouse n° 24/01386
CA Toulouse, 29 janv. 2026, RG 24/01386
29/01/2026 ARRÊT N° 2026/33 N° RG 24/01386 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFTW MPB/EB Décision déférée du 05 Février 2024 - Pole social du TJ de [Localité 9] (21/00178) R.BONHOMME S.A. [5] C/ [12] CO
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ca other ca_paris n° 24/01386
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 24/01386
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01386 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBSJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2
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ca other ca_chambery n° 24/01386
CA Chambery, 7 oct. 2025, RG 24/01386
MR/SL N° Minute [Immatriculation 7]/565 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Octobre 2025 N° RG 24/01386 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSSH Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 10] en date du 26 Août 2024 Appe
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ca other ca_nimes n° 24/01386
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/01386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01386 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JFLJ AB TJ DE [Localité 14] 12 mars 2024 RG :21/01525 SARL MULTI SERVICES ELEVAGE (MSE) C/ GAEC [F] SA PACIFICA SA ALLIANZ IARD SAS FILCLAIR
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ca other ca_lyon n° 24/01386
CA Lyon, 6 juin 2025, RG 24/01386
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/01386 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPLF [U] C/ S.A.S.U. POLYTECHNYL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Janvier 2024 RG : 21/00630 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01386
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/01386
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 27 février 2025 Minute n° 25/ N° RG 24/01386 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOJ5 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE, décision attaquée en date du 23 Janvier 2024, enregistrée sous le n°
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ca other ca_amiens n° 24/01386
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 24/01386
ARRET N° 70 [D] C/ Association ASSOCIATION AJP (ACCUEIL ET SOUTIEN DES JEUNES EN DIFFICULTE ET DES PERSONNES HANDICAPÉES) copie exécutoire le 13 février 2025 à Me DELVALLEZ Me FABING CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5E
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ca other ca_versailles n° 24/01386
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/01386
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01386 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQIT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffiè
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01386
CA Toulouse, 27 déc. 2024, RG 24/01386
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1390 N° RG 24/01386 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWZI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 27 Décembre à 15h45 Nous, C.DARTIGUES, magistrate placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour
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ca other ca_rouen n° 24/01386
CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 24/01386
N° RG 24/01386 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUID COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00109 Tribunal judiciaire d'Evreux, jugement du Juge des Contentieux et de la protection en date du 04 Mars 2024 APPELANT : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01386
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2024, RG 24/01386
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01386 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUW5 N° RG 24/01386 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUW5 Copie conforme délivrée le 07 Se
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01386
CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01386
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01386 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUYL N° de Minute : 24/1351 Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [I] [D] né le 03 Octobre 2004 à [Localité 2] d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01386
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 24/01386
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01386
CA Orléans, 14 juin 2024, RG 24/01386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01386 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HACW (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01386
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/01386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01386 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01386
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 24/01386
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/01386 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMLG Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 28 Février 2024 Date de saisine : 07 Mars 2024 Nature de l'affaire : A
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