Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01390
CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 24/01390
19/05/2026 ARRÊT N°2026/156 N° RG 24/01390 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFUL FP AC Décision déférée du 26 Mars 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024J00048) M ROUMAGNAC SAS LAAU C/ S.A. SA COPY SUD CONFIRMATION Grosse délivrée
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ca other ca_aix_provence n° 24/01390
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 24/01390
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2026 N° 2026 / 171 N° RG 24/01390 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQT6 [A] [L] C/ S.A. EXPERTISES [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POT
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ca other ca_rennes n° 24/01390
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 24/01390
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°104/2026 N° RG 24/01390 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USUC S.A.S.U. [1] C/ M. [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : 26.03.2026 à : Me VERRANDO Me LE GUILLOU-RODRIGUES Copie certifiée conforme délivrée le: à:
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ca other ca_versailles n° 24/01390
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/01390
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01390 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQJG Minute : Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° R
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ca other ca_douai n° 24/01390
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01390
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01390 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTDV CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Mai 2024 (RG -section ) GROS
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/01390
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 24/01390
COUR D'APPEL DE [Localité 24] Chambre civile TGI N° RG 24/01390 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGHB S.A.R.L. [Adresse 20] ( [21]) La société [Adresse 17] ([21]), société à responsabilité limitée (SARL), au capital de 30 500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint D
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ca other ca_paris n° 24/01390
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/01390
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01390 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYWB Décision déférée
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ca other ca_metz n° 24/01390
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 24/01390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01390 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGRF Minute n° 25/00118 S.A.S. FRANFINANCE LOCATION C/ [G], S.E.L.A.R.L. [Z] & NARDI Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de METZ, décision attaquée en date d
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ca other ca_nancy n° 24/01390
CA Nancy, 26 mars 2025, RG 24/01390
ARRÊT N° /2025 SS DU 26 MARS 2025 N° RG 24/01390 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMPQ Pole social du TJ de REIMS 14 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [12], représentée par Maître NASICA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01390
CA Toulouse, 30 déc. 2024, RG 24/01390
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1396 N° RG 24/01390 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWZX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 30 décembre 2024 à 14 h 00 Nous V. BAFFET-LOZANO, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 dé
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ca other ca_pau n° 24/01390
CA Pau, 18 déc. 2024, RG 24/01390
SF/LC Numéro 24/03872 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/12/2024 Dossier : N° RG 24/01390 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3AG Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01390
CA Caen, 13 nov. 2024, RG 24/01390
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 24/01390 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HN2B Appel du jugement du Président du TJ d'[Localité 5] du 28 Mars 2024 S.A. IMPRIMERIE NATIONALE prise en la personne de son représen
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01390
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2024, RG 24/01390
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01390 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUXB N° RG 24/01390 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUXB Copie conforme délivrée le 07 Septembr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01390
CA Reims, 2 sept. 2024, RG 24/01390
R.G : 24/01390 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRHE ORDONNANCE N° 283 du : 3 septembre 2024 [I] [F] [I] S.A.R.L. HOTEL VICTORIA c/ [U] S.E.L.A.R.L. SELARL [V] [U] ET [A] [C] ES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01390
CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01390
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01390 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUYU N° de Minute : 1355 Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. x se disant [W] [D] né le 01 Mai 1994 à [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01390
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/01390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01390 - N° Portalis 3
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