Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01397
CA Metz, 16 avr. 2026, RG 24/01397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01397 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGR4 S.A.S.U. FAYAT BATIMENT C/ S.A.R.L. GENIE TEC FRANCE Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Juillet 2024, enregis
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ca other ca_colmar n° 24/01397
CA Colmar, 9 janv. 2026, RG 24/01397
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01397 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II4R APPELANTS [B] [U], Entrepreneur individuel exploitant sous l'enseigne 'ALSACE DIAG IMMO' Représenté par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR S.A. GAN ASSURANCES prise en la
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ca other ca_nimes n° 24/01397
CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 24/01397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01397 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFL7 AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 03 avril 2024 RG :F 22/00330 [A] C/ S.A.S. [P] FRANCE Grosse délivrée le
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ca other ca_chambery n° 24/01397
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 24/01397
N° Minute [Immatriculation 3]/626 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 Novembre 2025 R.G. : N° RG 24/01397 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSTY Appelants M. [T] [E] [R] né le 21 Février 1962 à [Localité 8] (ROYAUME-UNI),
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ca other ca_reims n° 24/01397
CA Reims, 6 nov. 2025, RG 24/01397
Arrêt n° 487 du 6/11/2025 N° RG 24/01397 MLB / ACH Formule exécutoire le : 06/11/2025 à : - GILLOT - BAILLEUL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 novembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 août 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES,
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ca other ca_angers n° 24/01397
CA Angers, 15 oct. 2025, RG 24/01397
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 24/01397 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLLI AFFAIRE : S.A.R.L. LES ARCHES DE [Localité 6] C/ S.A. MMA IARD DECISION : Tribunal de Commerce de LAVAL du 24 Juillet 2024 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 APPEL
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ca other ca_nancy n° 24/01397
CA Nancy, 9 juill. 2025, RG 24/01397
ARRÊT N° /2025 SS DU 09 JUILLET 2025 N° RG 24/01397 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMP3 Pole social du TJ de [Localité 12] 23/184 14 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [D] [O] [Adresse
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ca other ca_dijon n° 24/01397
CA Dijon, 8 juill. 2025, RG 24/01397
S.A.R.L. ESSOR & SENS (anciennement dénommée LOL'DING) C/ S.A.S. OPTIONS TELECOM prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège S.A.S. LEJABART prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité
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ca other ca_orleans n° 24/01397
CA Orleans, 19 juin 2025, RG 24/01397
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 JUIN 2025 à la SELARL ANDREANNE SACAZE la SELARL DEREC JMA ARRÊT du : 19 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01397 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HADW DÉCISION DE PREMIÈRE INST
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ca other ca_rouen n° 24/01397
CA Rouen, 23 avr. 2025, RG 24/01397
N° RG 24/01397 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUI2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire de Dieppe du 6 mars 2024 APPELANTS : Madame [I] [W] née le 28 mai 1944 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 7] rep
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ca other ca_paris n° 24/01397
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 24/01397
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01397 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYW4 Décision déférée
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ca other ca_riom n° 24/01397
CA Riom, 27 mars 2025, RG 24/01397
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 mars 2025 Ordonnance n° 157 N° RG 24/01397 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHNP PV [W] [J] / Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], déc
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ca other ca_douai n° 24/01397
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/01397
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/03/2025 N° de MINUTE : 25/115 N° RG 24/01397 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOK3 Jugement (N° 22/04736) rendu le 22 Février 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01397
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/01397
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/01397 N°Portalis DBV3-V-B7I-WQKH AFFAIRE : S.A.S. BRINCO'S C/ [T] [Y] épouse [U] Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 12
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01397
CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2025, RG 24/01397
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° 2025/ S 006 N° RG 24/01397 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQUQ [Localité 8] [10] C/ [O] [B] Etablissement [6] Copie exécutoire délivrée le : 14/01/2025 à :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01397
CA Toulouse, 30 déc. 2024, RG 24/01397
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1400 N° RG 24/01397 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW2X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 30 décembre à 16h45 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 20
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ca other ca_versailles n° 24/01397
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01397
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01397 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WML4 AFFAIRE : S.A.S. RENOTHERM HABITAT C/ [U] [V] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Ja
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01397
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 24/01397
N° RG 24/01397 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGQX No minute : C2 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Manon SALLEMAND SELARL [14] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01397
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 24/01397
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1397 N° RG 24/01397 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU2N Copie conforme délivrée le 10 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01397
CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01397
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01397 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUZM N° de Minute : 1374 Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [N] né le 20 Mai 1976 à [Localité 3] (TURQUIE) de
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