Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01401
CA Riom, 5 févr. 2026, RG 24/01401
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 05 Février 2026 N° RG 24/01401 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHNX Jugement du tribunal judiciaire d'Aurillac, décision attaquée en date du 08 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00521 O R D O N N A
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ca other ca_metz n° 24/01401
CA Metz, 12 juin 2025, RG 24/01401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/01401 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGSL Minute n° 25/00164 [R], [B] C/ S.A. [Adresse 4] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] 21 Mai 2024 24/000082 --------
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ca other ca_colmar n° 24/01401
CA Colmar, 22 mai 2025, RG 24/01401
MINUTE N° 237/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 22 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_rennes n° 24/01401
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/01401
4ème Chambre ARRÊT N° 93 N° RG 24/01401 N°Portalis DBVL-V-B7I-USVC (Réf 1ère instance : 2023004731) (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS 2025 COMPOSITION DE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01401
CA St Denis Reunion, 13 mars 2025, RG 24/01401
AFFAIRE : N° RG 24/01401 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGLP Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST-PIERRE en date du 22 Août 2024, rg n° 23/00056 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 MA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01401
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/01401
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/01401 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMMJ AFFAIRE : SPL SEINE OUEST AMENAGEMENT C/ SARL PAKA RESTAURATION Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_lyon n° 24/01401
CA Lyon, 30 janv. 2025, RG 24/01401
N° RG 24/01401 ET RG 24/1507- N° Portalis DBVX-V-B7I-PPMF Décision du Président du Tribunal Judiciaire de LYON du 09 janvier 2024 (Référé ) RG : 23/01616 [T] C/ Société AXA FRANCE IARD S.A.R.L. PATR'IMMO Société AP FINITIONS S.A.R.L. PATRIMELLE Société ERGO V
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ca other ca_aix_provence n° 24/01401
CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/01401
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2025 N° 2025/ S 007 N° RG 24/01401 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQVG [M] [N] C/ Etablissement [9] Etablissement Public [18] [Localité 16] Etablissement [7] Organisme [15] [Localité 17] [O] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01401
CA Toulouse, 31 déc. 2024, RG 24/01401
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1404 N° RG 24/01401 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW3N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 31 décembre à 14h30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 po
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ca other ca_riom n° 24/01401
CA Riom, 14 nov. 2024, RG 24/01401
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 499 14 Novembre 2024 N° RG 24/01401 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHNX Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7], décision attaquée en date du 08 Avril 2024, enregist
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01401
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/01401
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1401 N° RG 24/01401 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVAG Copie conforme délivrée le 11 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01401
CA Rouen, 25 juill. 2024, RG 24/01401
N° RG 24/01401 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUJC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00013 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution d'Evreux du 25 Mars 2024 APPELANT : Monsieur [Y] [B] assisté de son curate
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01401
CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01401
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01401 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU2A N° de Minute : 1364 Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [F] né le 04 Mars 1999 à [Localité 2] (SLOVAQUIE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01401
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/01401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01401 - N° Portalis 35L7
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