Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/01402
CA Lyon, 30 juin 2026, RG 24/01402
N° RG 24/01402 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPMH Décision du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 28 décembre 2023 RG : 21/00726 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Juin 2026 APPELANT
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ca designation ca_angers n° 24/01402
CA Angers, 28 avr. 2026, RG 24/01402
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE GG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01402 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLLS ordonnance du 11 juillet 2024 Président du TJ d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 24/00123 ARRET DU 28 AVRIL 2026 APPELANTS : Madam
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ca other ca_paris n° 24/01402
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 24/01402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° 859 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01402 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBUJ Nature de l'acte
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ca other ca_nancy n° 24/01402
CA Nancy, 27 oct. 2025, RG 24/01402
ARRÊT N° 1851 /2025 PH DU 27 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01402 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMQC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 12 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_reims n° 24/01402
CA Reims, 22 oct. 2025, RG 24/01402
Arrêt n° du 22/10/2025 N° RG 24/01402 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 octobre 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 août 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Activités Dive
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ca other ca_amiens n° 24/01402
CA Amiens, 15 oct. 2025, RG 24/01402
ARRET N° [Z] C/ [G] copie exécutoire le 15 octobre 2025 à Me [Localité 7] Me CARTERET EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 *********************************
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ca other ca_nimes n° 24/01402
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 24/01402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01402 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFMM CC JUGE COMMISSAIRE D'[Localité 9] 09 avril 2024 RG :2023 11518 S.A. CAPITOLE FINANCE - TOFINSO C/ S.A.S. M-RENT S.E.L.A.R.L. [S] & [B] S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOU
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ca other ca_poitiers n° 24/01402
CA Poitiers, 20 mai 2025, RG 24/01402
ARRET N°194 N° RG 24/01402 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB5U [Z] [P] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQU
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ca other ca_riom n° 24/01402
CA Riom, 5 mars 2025, RG 24/01402
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°92 DU : 05 Mars 2025 N° RG 24/01402 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHNZ ADV Arrêt rendu le cinq Mars deux mille vingt cinq Décision dont appel : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01402
CA Toulouse, 31 déc. 2024, RG 24/01402
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1406 N° RG 24/01402 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW3U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 31 décembre à 15h00 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour
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ca other ca_besancon n° 24/01402
CA Besancon, 28 nov. 2024, RG 24/01402
ORDONNANCE N° 24/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° de rôle : N° RG 24/01402 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2CC Pas de décision de recours d'ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Besançon Code affaire : 97J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01402
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/01402
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale Nîmes, le 8 novembre 2024 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE (Article 369 du Code de Procédure Civile) ORDONNANCE N° : N° RG 24/01402 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFMM S.A. CAPITOLE FINANCE - TOFINSO, Société anonyme
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01402
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/01402
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01402 N° RG 24/01402 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVBP Copie conforme délivrée le 11 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01402
CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01402
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01402 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU2D N° de Minute : 1373 Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [K] [U] [E] né le 09 Janvier 2024 à [Localité 3] (
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01402
CA Amiens, 27 juin 2024, RG 24/01402
COUR D'APPEL [Adresse 13] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01402
CA Paris, 21 mai 2024, RG 24/01402
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/01402 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYXG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2024 Date de saisine : 23 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01402
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/01402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01402 - N° Portalis 35L7
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