Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/01411
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 24/01411
2ème Chambre N° RG 24/01411 N° Portalis DBVL-V-B7I-USWD (Réf 1ère instance : 23/02377) Mme [S] [D] C/ Mme [M] [T] S.A. A.C.O. SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2026 à : - Me COJOCARU - Me SALAGNON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_metz n° 24/01411
CA Metz, 13 nov. 2025, RG 24/01411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00302 --------------- RG N° N° RG 24/01411 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGTF ------------------ Pole social du TJ de [Localité 6] 05 Juillet 2024 22/00956 ------------------ COUR D'APPEL DE MET
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ca other ca_reims n° 24/01411
CA Reims, 9 oct. 2025, RG 24/01411
Arrêt n° 453 du 09/10/2025 N° RG 24/01411 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRI4 OJ / ACH Formule exécutoire le : 09 / 10 / 2025 à : - LEJEUNE - GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 octobre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 25 juillet 2024
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ca other ca_chambery n° 24/01411
CA Chambery, 24 juin 2025, RG 24/01411
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/397 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Juin 2025 N° RG 24/01411 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSV3 Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'[Localité 4] en date du 02 Octobre 2024 Appe
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ca other ca_versailles n° 24/01411
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/01411
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/01411 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQMK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01411
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2024, RG 24/01411
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/01411 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQV7 S.A.R.L. PSI SUD EST C/ [H] [R] Etablissement Public CPAM Copie exécutoire délivrée le :06/12/2024 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01411
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/01411
1COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1411 N° RG 24/01411 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVLA Copie conforme délivrée le 12 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01411
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01411
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01411 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBVK Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01411
CA Colmar, 22 juill. 2024, RG 24/01411
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/01411 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II5L Minute n° 368/24 APPELANTS [S] [F] S.A.S.U. SAMASSURE prise en la personne de son représentant légal Représentés par Me Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS LE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01411
CA Douai, 10 juill. 2024, RG 24/01411
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01411 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU4O Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 10 juillet 2024 N° de Minute : 1379 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [F] [R] né le 11 Septembre 1979 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01411
CA Poitiers, 4 juill. 2024, RG 24/01411
MHD/LD ARRET N° 310 N° RG 24/01411 N° Portalis DBV5-V-B7I-HB6J S.A.S. [4] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 JUILLET 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01411
CA Paris, 27 mars 2024, RG 24/01411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01411 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/01411
CA Versailles, 9 mars 2024, RG 24/01411
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 67 N° RG 24/01411 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMM3 Du 09 MARS 2024 ORDONNANCE LE NEUF MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Sylvie BORREL,
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