Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/01424
CA Besancon, 8 juill. 2025, RG 24/01424
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 8 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01424 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2DN S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de DOLE en date du 29 août 2024 Code a
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ca other ca_toulouse n° 24/01424
CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 24/01424
02/07/2025 ORDONNANCE N° 104/25 N° RG 24/01424 N° Portalis DBVI-V-B7I-QF2A Décision déférée du 01 Juillet 2020 TJ de [Localité 8] - 18/02423 DEBOUTE RENVOI [Localité 7] DU 13-11-2025 copie conforme dél
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ca other ca_amiens n° 24/01424
CA Amiens, 2 avr. 2025, RG 24/01424
ARRET N° CPAM DES FLANDRES C/ [E] CCC adressées à : -CPAM DES FLANDRES -Mme [E] -Me HAUDIQUET Copie exécutoire délivrée à : -Me HAUDIQUET Le 2 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01424
CA Nancy, 13 nov. 2024, RG 24/01424
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Appel d'une décision rendue par Président du TJ d'[Localité 2] en date du 12 juin [Immatriculation 1]/120 ORDONNANCE DE CADUCITE / 2024 RG N° : N° RG 24/01424 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMRP APPELANT(S) : S.A.S. AGA MARKET Représentant : Me Phili
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01424
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2024, RG 24/01424
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1424 N° RG 24/01424 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVWH Copie conforme délivrée le 14 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01424
CA Caen, 4 juill. 2024, RG 24/01424
AFFAIRE : N° RG 24/01424 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HN4Q ARRÊT N° ef ORIGINE : rectification d'une erreur matérielle entachant la décision de la Cour d'Appel de CAEN du 27 Juillet 2023 - RG n° 22/2391 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01424
CA Orléans, 17 juin 2024, RG 24/01424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01424 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAFI (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01424
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/01424
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/01424 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYZJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2024 Date de saisine : 23 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à la réal
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01424
CA Rouen, 19 avr. 2024, RG 24/01424
N° RG 24/01424 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUKR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 Véronique DE MASCUREAU, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01424
CA Paris, 27 mars 2024, RG 24/01424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01424 - N° Portalis 35
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