Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01427
CA St Denis Reunion, 19 juin 2026, RG 24/01427
ARRÊT N°26/ PF R.G : N° RG 24/01427 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGOE [E] C/ S.A.R.L. 4C IMMOBILIER COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localit
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ca other ca_chambery n° 24/01427
CA Chambery, 7 mai 2026, RG 24/01427
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Mai 2026 N° RG 24/01427 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSXV Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 04 Octobre 2024, RG 1224000189 Appelants M. [C] [N] né le 0
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ca other ca_caen n° 24/01427
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/01427
AFFAIRE : N° RG 24/01427 N° Portalis DBVC-V-B7I-HN4W Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Avril 2024 RG n° F 22/00649 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_douai n° 24/01427
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 24/01427
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/833 N° RG 24/01427 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOND Jugement (N° 23/02164) rendu le 15 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 11
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ca other ca_douai n° 24/01427
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01427
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1542/25 N° RG 24/01427 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTIY PN/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 19 Avril 2024 (RG 22/00004 -section )
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ca other ca_toulouse n° 24/01427
CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 24/01427
26/06/2025 ARRÊT N°340/2025 N° RG 24/01427 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF3E PB/IA Décision déférée du 26 Mars 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] ( 23/00131) L-A.MICHEL S.A.S.U. MH S.A.S.U. FINAUREX S.C.I. MINIMES 39 C/ [N] [O] [X], [J],
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01427
CA Nancy, 5 mars 2025, RG 24/01427
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 24/01427 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMRW Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 10 juin 2024 - RG 18/00100 Ordonnance n° /2025 du 05 Mars 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNI
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ca other ca_grenoble n° 24/01427
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 24/01427
N° RG 24/01427 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGUL N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me David ROGUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 JA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01427
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/01427
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01427 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQQB Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 17 octobre 2024 Thierry CABALE, magistrat c
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/01427
CA Nimes, 11 oct. 2024, RG 24/01427
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01427 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFOQ Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, décision attaquée en date du 20 Mars 2024, enregistrée sous le n° 22/00130
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01427
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2024, RG 24/01427
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01428 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVXJ Jonction RG 24/01427 N° RG 24/01428 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVXJ Jonction RG 24/01427
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01427
CA Douai, 13 juill. 2024, RG 24/01427
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01427 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVFS N° de Minute : 1395 Ordonnance du samedi 13 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [W] né le 03 Juillet 1988 à [Localité 3] au Maroc,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01427
CA Paris, 28 mars 2024, RG 24/01427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01427 - N° Portalis
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