Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/01429
CA Paris, 15 juin 2026, RG 24/01429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 15 JUIN 2026 (n° 540 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01429 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBZA Nature de l'acte de s
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ca other ca_versailles n° 24/01429
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 24/01429
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 24/01429 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQQH AFFAIRE : [P] [N] C/ SELARL [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2024 par le
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ca other ca_toulouse n° 24/01429
CA Toulouse, 17 févr. 2026, RG 24/01429
17/02/2026 ARRÊT N° 26/39 N° RG 24/01429 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF3J AFR/CI Décision déférée du 28 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F21/01205) Raphaëlle RONDY CONFIRMATION G
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ca other ca_besancon n° 24/01429
CA Besancon, 3 sept. 2025, RG 24/01429
MW/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01429 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2EG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 septembre 2024 - R
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ca other ca_douai n° 24/01429
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01429
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1220/25 N° RG 24/01429 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTI4 PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Mai 2024 (RG 21/00679) GROSSE : aux avoc
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 24/01429
CA St Denis Reunion, 24 juin 2025, RG 24/01429
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile TGI N° RG 24/01429 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGOI Monsieur [X] [I] [T] [Adresse 3] SAINT-BENOIT Représentant : Me Jean christophe MOLIERE de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELA
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/01429
CA Caen, 4 juin 2025, RG 24/01429
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01429 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HN42 Affaire : SA INTRUM DEBT FINANCE AG La société anonyme INTRUM DEBT FINANCE AG, société par actions de droit suisse, immatriculée au R.C.S. de ZUG sous le numéro CHE 100.0
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ca other ca_rouen n° 24/01429
CA Rouen, 14 mai 2025, RG 24/01429
N° RG 24/01429 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUK3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00542 Président du tribunal judiciaire du Havre du 9 avril 2024 APPELANTE : SNC LH FLAUBERT RCS de Nanterre 882 704 711 [Adresse 1] [
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ca other ca_nancy n° 24/01429
CA Nancy, 9 mai 2025, RG 24/01429
ARRÊT N° /2025 PH DU 09 MAI 2025 N° RG 24/01429 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMSA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/472 03 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Etabl
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/01429
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 24/01429
N° Minute : [Immatriculation 6]/178 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 24/01429 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSXZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 10] en date du 23 Août 2024, RG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01429
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 24/01429
N° R.G. Cour : N° RG 24/01429 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPOK COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 11 Mars 2025 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. CABINET [J] ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 3] Représenté
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ca other ca_poitiers n° 24/01429
CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 24/01429
ARRET N°43 LM/KP N° RG 24/01429 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB75 S.A.R.L. ARCHIDIS C/ Etablissement Public - COMPTABLE PUBLIC16, PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE 16, Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à
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ca other ca_nimes n° 24/01429
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/01429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01429 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFOW VH JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 8] 14 décembre 2023 RG :21/03870 Société L'AUXILIAIRE C/ [W] Grosse délivrée le à Sel
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ca other ca_grenoble n° 24/01429
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 24/01429
N° RG 24/01429 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGUU C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Aurélie FABBIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 DE
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ca other ca_versailles n° 24/01429
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/01429
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01429 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMOV AFFAIRE : [X] [G] épouse [J] C/ [U] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2024 par le J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01429
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2024, RG 24/01429
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 1429 RG 24/01429 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVXM Copie conforme délivrée le 14 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01429
CA Pau, 12 sept. 2024, RG 24/01429
CF/CD Numéro 24/02708 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 12 septembre 2024 Dossier : N° RG 24/01429 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3FQ Affaire : [O] [V] C/ [R] [F] - O R D O N N A N C E -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01429
CA Douai, 13 juill. 2024, RG 24/01429
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01429 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVFU N° de Minute : 1397 Ordonnance du samedi 13 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [N] Né le 01 Mars 2003 à [Localité 3] (BANGLADESH
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01429
CA Orléans, 18 juin 2024, RG 24/01429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01429 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAFN (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01429
CA Paris, 28 mars 2024, RG 24/01429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01429 - N° Portalis 35
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