Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/01435
CA Colmar, 23 juin 2026, RG 24/01435
GLQ/CAS MINUTE N° 26/393 Copie exécutoire aux avocats le 23 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 23 JUIN 2026 Numéro d'inscr
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ca other ca_riom n° 24/01435
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/01435
28 AVRIL 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01435 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQI S.A.S. [1] / [W] [B], Syndicat [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 23 juillet 2024, enregistrée sous le
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ca other ca_caen n° 24/01435
CA Caen, 12 mars 2026, RG 24/01435
AFFAIRE : N° RG 24/01435 ARRÊT N° EB ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de LISIEUX en date du 16 Mai 2024 RG n° 23/00337 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2026 APPELANTE : Madame [L] [X] [D]
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ca other ca_grenoble n° 24/01435
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/01435
C7 N° RG 24/01435 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGVQ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/000245) ren
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ca other ca_douai n° 24/01435
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01435
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01435 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTQ2 MLB/SL/TF Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 15 Mai 2024 (RG 23/00001 -section )
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ca other ca_chambery n° 24/01435
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 24/01435
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Janvier 2026 N° RG 24/01435 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSY7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 26 Juillet 2024, RG 1224000135 Appelante Mme [D] [L], née
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ca other ca_pau n° 24/01435
CA Pau, 3 sept. 2025, RG 24/01435
N° 25/02462 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/01435 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3F3 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance oppos
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ca other ca_rennes n° 24/01435
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 24/01435
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°159 N° RG 24/01435 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US2I S.A.S. [L] CARTONNAGES C/ M. [T] [I] Ordonnance d'incident : - débouté de la demande de l'appelante de communication de pièces sous astreinte et de celle de l'intimé de voir
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ca other ca_amiens n° 24/01435
CA Amiens, 8 avr. 2025, RG 24/01435
ARRET N° [N] C/ Caisse CPAM DE LA SOMME CCC adressées à : -M. [N] -CPAM DE LA SOMME -Me CHERRIER Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE LA SOMME Le 8 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01435
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 24/01435
N° RG 24/01435 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JULL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00861 Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Dieppe du 18 janvier 2024 APPELANT : Monsieur [X] [C] né le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01435
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2025, RG 24/01435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 23 FÉVRIER 2025 N° 2025/036 Rôle N° RG 24/01435 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQYH [Y] [Z] C/ S.A. BNP PARIBAS Etablissement Public TRESORERIE [Localité 10] TRESORERIE [Localité 12] S.C.I. SOLTA Etab
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01435
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 24/01435
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/01435 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRVL Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 03 Octobre 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01435
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/01435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/488 Rôle N° RG 24/01435 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQYH [J] [X] C/ S.A. BNP PARIBAS TRESORERIE [Localité 18] TRESORERIE [Localité 22] S.C.I. SOLTA Etablissement Public CEN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01435
CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2024, RG 24/01435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01435 N° RG 24/01435 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVX4 Copie conforme délivrée le 16 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01435
CA Douai, 16 juill. 2024, RG 24/01435
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01435 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVH4 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [T] [F] [H] né le 04 Août 1987 à [Localité 1] (
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01435
CA Orléans, 19 juin 2024, RG 24/01435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01435 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAFY (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca other ca_pau n° 24/01435
CA Pau, 10 juin 2024, RG 24/01435
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 7] Tél [XXXXXXXX01] N°24/1911 N° RG 24/01435 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3F3 Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, assistée de Bernard ETCHEBEST, faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant : S.A.S. MARINE [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01435
CA Paris, 28 mars 2024, RG 24/01435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01435 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01435
CA Versailles, 15 mars 2024, RG 24/01435
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01435 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMPD ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [X] [B] Me PIQUET [7] Mm
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