Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01438
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/01438
28 AVRIL 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01438 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQN S.A.S. [1] / [C] [Y], Syndicat [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 23 juillet 2024, enregistrée sous le
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ca other ca_grenoble n° 24/01438
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/01438
C7 N° RG 24/01438 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGV7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00502) rend
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ca other ca_toulouse n° 24/01438
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 24/01438
02/12/2025 ARRÊT N°2025/416 N° RG 24/01438 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF4O IMM AC Décision déférée du 04 Avril 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00813) M FANTINI S.E.L.A.S. EGIDE S.A.S. BDR & ASSOCIES C/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST
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ca other ca_besancon n° 24/01438
CA Besancon, 14 oct. 2025, RG 24/01438
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 01 juillet 2025 N° de rôle : N° RG 24/01438 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2EX S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 26 août 2024 Code affaire
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ca other ca_douai n° 24/01438
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01438
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1419/25 N° RG 24/01438 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTRO MLB/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Mai 2024 (RG 21/00747 -section ) G
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ca other ca_metz n° 24/01438
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 24/01438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00208 N° RG 24/01438 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGV5 M. [U] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] Pourvoi immédiat contre ordonnance au fond, origine de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 23 avril 2024
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ca other ca_rouen n° 24/01438
CA Rouen, 13 mai 2025, RG 24/01438
N° RG 24/01438 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JULS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 13 Mars 2024 APPELANT : Monsieur [X] [J] [Adresse 2]
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ca other ca_versailles n° 24/01438
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/01438
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01438 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQRH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01438
CA Orléans, 6 mars 2025, RG 24/01438
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/03/2025 la SELARL LX POITIERS-[Localité 14] Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 06 MARS 2025 N° : 49 - 25 N° RG 24/01438 N° Portalis DBVN-V-B7I-HAF6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugeme
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ca other ca_amiens n° 24/01438
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/01438
ARRET N° Société [6] C/ Organisme [9] CCC adressées à : -SAS [R] [13] -[9] Le 7 Février 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 FEVRIER 2025 ******************************************************
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ca other ca_aix_provence n° 24/01438
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/01438
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/713 Rôle N° RG 24/01438 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQYM [D] [B] C/ Organisme CPAM SAS PROTECTIM SECURITY GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia DJENNAD
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01438
CA Pau, 21 nov. 2024, RG 24/01438
AC/SB Numéro 24/3565 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 21 novembre 2024 Dossier : N° RG 24/01438 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3GE Affaire : [J] [V] C/ S.A. GRDF - GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01438
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 24/01438
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 5 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01438 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFMG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01438
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01438
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°350/2024 N° RG 24/01438 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US2Q M. [I] [S] C/ M. [L] [M] [G] Société AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 34] E.A.R.L. DU [Adresse 23] E.A.R.L. DU CRUGUEL E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. KERBU E.U.A.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01438
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/01438
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1438 N° RG 24/01438 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVY4 Copie conforme délivrée le 17 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01438
CA Douai, 16 juill. 2024, RG 24/01438
6 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01438 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVIJ N° de Minute : 1404 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [M] né le 30 Octobre 2003 à [Localité 1] de n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01438
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/01438
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/01438 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY2R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2024 Date de saisine : 23 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01438
CA Paris, 28 mars 2024, RG 24/01438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01438 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01438
CA Versailles, 13 mars 2024, RG 24/01438
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01438 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMPL ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : ARS GONESSE Mme [O] [U] APAJH [Loc
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