Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/01440
CA Chambery, 7 mai 2026, RG 24/01440
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01440 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS3I [J] [G] C/ S.E.L.A.R.L. [1] ès-qualité de Mandataire Liquidateur de la SAS [2]. etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca other ca_riom n° 24/01440
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/01440
28 AVRIL 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01440 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQR S.A.S. [1] / [H] [J], Syndicat [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 23 juillet 2024, enregistrée sous le
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ca other ca_toulouse n° 24/01440
CA Toulouse, 7 avr. 2026, RG 24/01440
07/04/2026 ARRÊT N° 26/87 N° RG 24/01440 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF4T AFR/CI Décision déférée du 29 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE () Sébastien BLON DESISTEMENT Grosse déliv
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ca other ca_nimes n° 24/01440
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 24/01440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01440 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFPV SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 20 février 2024 RG:23/00717 [C] Association SYNERGIE FRANCE ASIE C/ S.C.I. COCODY S.C.P. AJ [N] & ASSOCIES S.E.L.A.R.L
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ca other ca_paris n° 24/01440
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 24/01440
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01440 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB4D Décision déférée à la
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ca other ca_nancy n° 24/01440
CA Nancy, 27 nov. 2025, RG 24/01440
ARRÊT N° /2025 PH DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01440 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMTA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00587 18 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : M
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ca other ca_douai n° 24/01440
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01440
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1527/25 N° RG 24/01440 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTTA LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Avril 2024 (RG F 20/00674 -section 4 )
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ca other ca_orleans n° 24/01440
CA Orleans, 16 sept. 2025, RG 24/01440
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL JORIS SCHMIT la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE FC ARRÊT du : 16 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01440 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAG
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ca other ca_amiens n° 24/01440
CA Amiens, 8 juill. 2025, RG 24/01440
ARRET N° [U] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [G] [U] - [11] - Me Ludivine BIDART-DECLE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [11] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIA
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ca other ca_lyon n° 24/01440
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 24/01440
N° RG 24/01440 -N°Portalis DBVX-V-B7I-PPPB Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 05 février 2024 RG : 23/01630 [Y] [L] C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 28 Mai 2025 APPELANTS : M.
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ca other ca_rouen n° 24/01440
CA Rouen, 22 mai 2025, RG 24/01440
N° RG 24/01440 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JULW COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023 00374 Tribunal de commerce de Rouen du 25 mars 2024 APPELANTE : S.A.S. GROUPE RECREA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01440
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 févr. 2025, RG 24/01440
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/01440 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGRC Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] DE [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 22/02827 Et
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01440
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 24/01440
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 24/00384 N°RG : N° RG 24/01440 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGWB RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 22 Mai 2024, enregistrée sous le n° 1124000011 Ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/01440
CA Besançon, 6 nov. 2024, RG 24/01440
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01440 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2E2 mw S/appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE BESANCON en date du 05 juillet 2024 [RG N° 23/00021] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01440
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 24/01440
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 5 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01440 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFMK Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01440
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/01440
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 345 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01440 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY2U Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01440
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01440
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°352/2024 N° RG 24/01440 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US2S M. [P] [H] C/ Me [Y] [T] Société AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 19] E.A.R.L. DU BEUZIT E.A.R.L. DU CRUGUEL E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. KERBU E.U.A.R.L. LE RO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01440
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/01440
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1440 N° RG 24/01440 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVZQ Copie conforme délivrée le 17 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01440
CA Douai, 16 juill. 2024, RG 24/01440
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01440 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVJD N° de Minute : 1406 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [B] né le 04 avril 2001 à [Localité 1] de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01440
CA Pau, 21 mai 2024, RG 24/01440
N° 24/01699 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt et un Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoi
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